MADRID — Le Syndicat des locataires a rejeté lundi l’intégration d’avantages fiscaux destinés aux propriétaires dans le nouveau décret espagnol sur le logement et exige que le gouvernement adopte mardi l’intégralité du « décret Maricarmen ». L’organisation accentue ainsi sa pression sur l’exécutif à quelques heures du Conseil des ministres.
Le mouvement juge insuffisant un texte reposant sur des incitations fiscales et réclame l’intégration de ses principales propositions : renouvellement automatique des baux, gel des loyers pendant leur durée, réforme de la loi sur les locations urbaines et création d’un mécanisme permanent empêchant l’expulsion de personnes vulnérables lorsqu’aucune solution de relogement n’est disponible.
Les avantages fiscaux aux propriétaires au cœur du désaccord
Le principal point de friction concerne les bailleurs. Le Syndicat des locataires estime que mobiliser de l’argent public pour inciter les propriétaires ne garantit pas une baisse structurelle des loyers et demande que la priorité soit donnée au renforcement des droits des ménages locataires.
Cette position se heurte à l’une des pistes négociées pour tenter de réunir une majorité parlementaire. Le dispositif en discussion comprend notamment des incitations fiscales pour les propriétaires acceptant de réduire les loyers, des avantages pour les locataires, une protection contre les expulsions et des restrictions visant certaines acquisitions de logements par de grands fonds.
Le syndicat prévient qu’il n’acceptera pas un décret limité à des mesures partielles et considère les prochaines heures comme décisives. La mobilisation lancée après l’expulsion de Maricarmen Abascal, 87 ans, se poursuit avec un campement installé à la Puerta del Sol, à Madrid.
Des négociations jusqu’au Conseil des ministres
Le ministère du Logement finalise le texte tout en recherchant les soutiens nécessaires parmi les partenaires parlementaires. Son contenu définitif n’est toujours pas arrêté et les discussions restent ouvertes sur les baux, la fiscalité, les expulsions et la protection des petits propriétaires.
Le « décret Maricarmen » défendu par les organisations de locataires a été élaboré après l’expulsion de Maricarmen Abascal. Le mouvement veut faire de son cas le point de départ d’une réforme plus large du marché locatif et a transmis ses propositions aux groupes du Congrès.
Le Conseil des ministres doit se réunir mardi. Une éventuelle adoption ne suffira cependant pas : le décret-loi devra ensuite être validé par le Congrès dans un délai maximal de 30 jours, avec une majorité qui n’est pas encore garantie.
