MADRID — La présidente du Conseil d’État espagnol, Carmen Calvo, a engagé les démarches visant à déterminer si Magdalena Valerio doit quitter l’institution après sa nomination comme magistrate du Tribunal constitutionnel. La procédure ouvre une nouvelle question institutionnelle sur la compatibilité entre les deux fonctions, mais ne signifie pas encore que Valerio a été écartée.
Selon les informations publiées par ABC, Calvo a activé la procédure destinée à examiner la situation de Valerio, ancienne présidente du Conseil d’État et actuellement conseillère permanente. Cette démarche intervient après sa désignation comme magistrate du Tribunal constitutionnel par le Sénat.
Carmen Calvo active la procédure
La question centrale consiste à déterminer si la nouvelle fonction de Valerio au Tribunal constitutionnel est compatible avec son statut de conseillère permanente du Conseil d’État. L’institution doit instruire le dossier correspondant avant qu’une décision puisse être prise sur son maintien.
La portée juridique de la démarche est importante : l’ouverture de la procédure ne constitue pas une révocation immédiate. Elle vise à établir si les conditions légales permettent ou non l’exercice simultané des deux fonctions.
Valerio a présidé le Conseil d’État avant Carmen Calvo. Après avoir quitté la présidence, elle est restée liée à l’organe consultatif en qualité de conseillère permanente. Son élection ultérieure au Tribunal constitutionnel soulève désormais la question de ce double statut institutionnel.
Du Conseil d’État au Tribunal constitutionnel
Le Conseil d’État est le principal organe consultatif du gouvernement espagnol et ses conseillers permanents appartiennent à sa structure stable. Le Tribunal constitutionnel exerce de son côté des fonctions juridictionnelles spécifiques en tant qu’interprète suprême de la Constitution. L’arrivée de Valerio au sein de cette juridiction impose donc de clarifier formellement sa situation dans la première institution.
La procédure engagée sous la présidence de Carmen Calvo devra déterminer les conséquences administratives et juridiques de cette nouvelle nomination. Tant que cette instruction n’est pas achevée, le départ de Magdalena Valerio du Conseil d’État ne peut être considéré comme acquis.
Cette décision replace Carmen Calvo au centre de l’actualité institutionnelle espagnole. L’ancienne vice-présidente du gouvernement dirige le Conseil d’État depuis 2024 et doit désormais conduire une procédure concernant directement sa prédécesseure et les rapports entre deux importantes institutions constitutionnelles espagnoles.
