MADRID — Le Tribunal suprême espagnol prévoit d’appliquer la loi d’amnistie à Carles Puigdemont pour le détournement de fonds publics lorsque le Tribunal constitutionnel aura confirmé sa nouvelle doctrine concernant les dirigeants du procés. Selon des sources judiciaires citées lundi par El Confidencial, la deuxième chambre du Tribunal suprême ne saisirait pas la Cour de justice de l’Union européenne d’une nouvelle question préjudicielle, évitant ainsi une procédure supplémentaire devant Luxembourg.
L’étape décisive est attendue le 6 octobre. Le Tribunal constitutionnel doit alors statuer sur le recours de l’ancien conseiller catalan Jordi Turull contre le refus du Tribunal suprême d’appliquer l’amnistie au détournement de fonds. Le 22 septembre, la majorité des magistrats constitutionnels s’est déjà orientée en faveur de l’application de la loi à ce délit, après que le rapporteur José María Macías a accepté de rédiger une nouvelle proposition conforme à la position majoritaire.
L’ordre d’arrestation visant Puigdemont pourrait être levé
Cette décision aurait des conséquences directes pour Carles Puigdemont. Le juge d’instruction Pablo Llarena prévoit d’appliquer la doctrine fixée par le Tribunal constitutionnel sans attendre que celui-ci tranche spécifiquement le recours de l’ancien président catalan, selon des sources judiciaires précédemment citées par EFE.
Après notification de la décision, Llarena pourrait lever l’ordre national d’arrestation et demander à la chambre compétente de révoquer les poursuites pour détournement de fonds. El Confidencial affirme que celle-ci prononcerait ensuite le classement de la procédure, supprimant ainsi le principal obstacle judiciaire au retour de Puigdemont en Espagne.
Ce scénario marquerait un changement par rapport à la position maintenue jusqu’ici par le Tribunal suprême. Le 15 septembre encore, Pablo Llarena avait refusé d’appliquer l’amnistie à Puigdemont et Toni Comín malgré la validation européenne de la loi. Le magistrat estimait que le détournement qui leur était reproché avait procuré un avantage patrimonial personnel et restait donc exclu du dispositif.
Une doctrine qui concernerait d’autres dirigeants du procés
La décision concernant Jordi Turull doit fixer une doctrine susceptible de s’appliquer aux autres condamnés ou poursuivis pour détournement. Oriol Junqueras, Dolors Bassa et Raül Romeva ont également saisi le Tribunal constitutionnel, tandis que Puigdemont, Comín et Lluís Puig restent concernés par des procédures issues du procés.
EFE avait déjà indiqué le 10 septembre que Llarena entendait appliquer à Puigdemont la doctrine qui serait établie dans l’affaire Turull. L’information publiée lundi ajoute un élément important : selon El Confidencial, la deuxième chambre ne prévoit pas de saisir à nouveau la justice européenne.
L’amnistie de Puigdemont n’est donc pas encore juridiquement exécutée. Le calendrier dépend d’abord de l’adoption et de la notification de la décision du Tribunal constitutionnel attendue le 6 octobre, puis des actes que devra prendre le Tribunal suprême.
