BARCELONE — Le Parti populaire (PP) a annoncé qu’il déposerait un recours devant le Tribunal constitutionnel si le Parlement de Catalogne adopte la future loi visant à limiter les achats spéculatifs de logements. Selon la formation politique, le texte porte atteinte au droit de propriété, restreint la liberté économique et pourrait empiéter sur des compétences relevant de l’État espagnol en matière de droit civil et commercial.
Porté par le gouvernement catalan, le projet de loi entend instaurer de nouveaux mécanismes pour freiner les opérations immobilières à caractère spéculatif dans un contexte marqué par la forte hausse des prix du logement et les difficultés d’accès à la propriété comme à la location.
Un nouveau bras de fer politique
L’annonce du PP ouvre un nouveau front dans le débat sur la politique du logement en Catalogne. Pour le principal parti d’opposition, le projet crée une insécurité juridique susceptible de décourager les investissements immobiliers et de pénaliser aussi bien les particuliers que les entreprises du secteur.
Le Parti populaire rappelle que le droit de propriété bénéficie d’une protection constitutionnelle et estime que toute restriction doit respecter les principes de proportionnalité et de sécurité juridique. Il affirme qu’en cas d’adoption du texte, il demandera au Tribunal constitutionnel d’en examiner la conformité.
Le gouvernement catalan assume son choix
Le gouvernement de Catalogne défend au contraire une réforme destinée à lutter contre la spéculation et à faciliter l’accès au logement dans les secteurs où l’offre demeure insuffisante. Pour l’exécutif régional, les pouvoirs publics disposent d’une marge d’intervention lorsqu’il s’agit de protéger le droit au logement et de répondre à une situation d’intérêt général.
Ce projet s’inscrit dans un mouvement plus large de régulation du marché immobilier, qui comprend également l’encadrement des loyers dans les zones tendues et le développement du parc de logements abordables.
Une décision attendue bien au-delà de la Catalogne
Si le recours est effectivement déposé, le Tribunal constitutionnel sera amené à préciser les limites des compétences des communautés autonomes en matière de logement. Son éventuelle décision pourrait faire jurisprudence et être suivie avec attention par les autres régions espagnoles ainsi que par l’ensemble des acteurs du marché immobilier, alors que la question du logement reste au cœur du débat politique et économique en Espagne.
