BRUXELLES — L’Espagne et six autres États membres demandent l’inscription à l’agenda européen d’un éventuel cadre commun pour taxer les profits exceptionnels des compagnies pétrolières. L’initiative figure dans une lettre adressée à la présidence irlandaise de l’Union européenne et réclame un débat des ministres des Finances les 18 et 19 septembre à Dublin.
Une réponse européenne à la hausse des carburants
L’Allemagne, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Pologne et l’Autriche estiment que la progression des prix de l’énergie exerce une pression exceptionnelle sur les ménages et les entreprises. Les six gouvernements considèrent que les mesures nationales n’ont pas suffisamment stabilisé les prix et souhaitent étudier une réponse coordonnée.
La demande intervient dans un contexte de forte hausse du pétrole brut et des carburants en Europe. Les ministres proposent d’examiner un mécanisme visant les bénéfices dépassant des niveaux considérés comme normaux, afin qu’une partie des recettes puisse contribuer à compenser l’impact sur les consommateurs et les secteurs vulnérables.
La lettre ne constitue pas encore une proposition législative et ne fixe ni assiette, ni taux, ni calendrier d’application. Le débat devra déterminer la marge juridique et politique d’une action européenne, ainsi que les moyens d’éviter qu’une taxe ne pénalise les investissements ou les activités stratégiques.
Un enjeu pour le corridor méditerranéen
L’initiative pourrait concerner les raffineries, les entreprises logistiques et les consommateurs en Espagne comme en France. Le corridor méditerranéen concentre des activités portuaires, le transport routier, l’industrie chimique et la distribution de carburants. Toute évolution de la fiscalité ou des marges peut peser sur les coûts des entreprises et les prix finaux.
Les six pays demandent également à l’Union d’accélérer son enquête sur les marges des raffineries. Il s’agit de vérifier si les entreprises augmentent leurs bénéfices en raison de la crise et si certains comportements aggravent la pression sur les prix.
Madrid devra préciser sa position dans les prochaines semaines. La réunion de septembre permettra de mesurer le soutien des États membres, sans préjuger de l’adoption d’une taxe commune. La discussion opposera le besoin de financer des aides et le risque de décourager l’investissement énergétique.
