PARIS — Emmanuel Macron demande à la Commission européenne d’assouplir temporairement plusieurs normes sur les carburants afin d’augmenter la production de diesel et de kérosène dans un marché soumis à de fortes tensions d’approvisionnement. Dans une lettre adressée le 18 septembre à la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, le chef de l’État propose des mesures qui permettraient, selon les estimations des raffineurs citées par Reuters, d’accroître la production de 5 % à 20 % selon les raffineries.
L’initiative marque une inflexion française face aux tensions énergétiques. Paris propose d’assouplir temporairement certaines spécifications européennes sur la qualité des carburants et de permettre une utilisation accrue du diesel B10, contenant jusqu’à 10 % de biodiesel, à la place du B7. L’objectif est d’augmenter l’offre disponible et de réduire la dépendance aux importations alors que les marchés internationaux restent fortement contraints.
Plus de production, mais aucune décision de Bruxelles
Le seuil de 20 % correspond à l’estimation haute avancée par le secteur et non à une hausse garantie dans toutes les installations. Les capacités supplémentaires dépendraient de chaque raffinerie et des flexibilités finalement autorisées. Macron demande une réponse comparable à certaines dérogations accordées pendant la pandémie et souhaite que les éventuelles adaptations des carburants soient coordonnées avec les constructeurs automobiles afin de garantir la compatibilité des véhicules.
La France demande également de repousser du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2028 les obligations européennes de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de méthane applicables à certaines importations de pétrole, de gaz et de charbon. Le calendrier du règlement européen 2024/1787 maintient toutefois l’échéance de 2027. La Commission a adopté des recommandations sur une mise en œuvre pragmatique et sur les sanctions, sans modifier cette date.
Transporteurs, aéroports et consommateurs
Ces propositions pourraient avoir des effets directs dans l’Eurorégion si Bruxelles décidait d’avancer. Une disponibilité accrue du diesel concernerait particulièrement le transport routier et le corridor transfrontalier franco-espagnol. Une hausse de la production de kérosène toucherait parallèlement un secteur aérien exposé au renchérissement du carburant, avec Barcelone, Palma et Toulouse parmi les principaux pôles aéroportuaires régionaux.
Macron veut également inscrire dans le prochain budget français une « règle d’or » destinée à restituer aux consommateurs tout supplément de recettes de TVA provenant d’une hausse des prix des carburants. Ce mécanisme serait limité à la France et ses modalités doivent encore être précisées dans le cadre budgétaire.
La démarche place Bruxelles face à un arbitrage entre sécurité d’approvisionnement, prix de l’énergie et objectifs climatiques. Les règles sur le méthane appartiennent à la stratégie européenne de réduction des émissions liées aux énergies fossiles, tandis que les spécifications sur les carburants répondent également à des critères environnementaux et techniques. À ce stade, aucune des flexibilités réclamées par Paris ne constitue une nouvelle règle européenne : il s’agit de propositions françaises en attente d’une réponse de la Commission.
