BARCELONE — Avec un pétrole de nouveau supérieur à 100 dollars, l’Espagne dispose d’une voie pour alléger la facture des carburants, mais elle ne peut pas encore l’appliquer. Madrid a officiellement demandé à l’Union européenne l’autorisation d’abaisser les droits d’accise sur l’essence et le gazole sous les minima prévus par la réglementation européenne. La Commission européenne a donné une suite favorable à cette demande le 20 août, mais la décision finale reste entre les mains du Conseil.
La proposition, enregistrée sous la référence COM(2026) 438, repose sur l’article 19 de la directive 2003/96/CE. Bruxelles reconnaît dans le dossier que la crise au Moyen-Orient a entraîné des hausses « fortes et persistantes » des prix de gros et de détail de l’énergie, avec des conséquences pour les ménages et les entreprises. La procédure est entrée en discussion au Conseil le 25 août et, au 14 septembre, EUR-Lex la classe toujours officiellement comme « en cours ».
Une baisse que l’Espagne ne peut pas encore déclencher
La distinction est importante. L’Espagne peut déjà modifier certaines composantes fiscales dans les limites européennes, mais elle a besoin de cette dérogation pour faire passer les droits d’accise sous les minima harmonisés. La proposition de la Commission autoriserait explicitement des taux réduits pour le gazole et l’essence sans plomb utilisés comme carburants.
Le débat prend une autre dimension avec la nouvelle flambée du brut. Lundi, le Brent a dépassé 109 dollars en séance après l’attaque ayant entraîné l’arrêt temporaire de l’oléoduc East-West d’Arabie saoudite, infrastructure permettant d’acheminer environ quatre millions de barils par jour vers la mer Rouge en contournant le détroit d’Ormuz. Reuters situait le Brent autour de 107,8 dollars pendant la journée, en hausse d’environ 3 % par rapport à vendredi.
La séance de ce lundi n’était pas encore définitivement clôturée au moment de préparer cette édition. Le prix de règlement constituera une référence importante pour déterminer si la pression s’installe durablement au-dessus de 100 dollars.
La décision est désormais entre les mains du Conseil
L’autorisation européenne ne provoquerait pas non plus une baisse automatique des prix à la pompe. Elle donnerait à l’Espagne la possibilité juridique de réduire davantage les taxes, mais il appartiendrait ensuite au gouvernement de décider du montant, de la durée et des modalités de la mesure pour l’essence et le diesel.
Avec un marché pétrolier sous tension à cause d’Ormuz, de l’oléoduc saoudien et des menaces autour de Bab el-Mandeb, le dossier européen passe ainsi du statut d’outil préventif à celui de question immédiate de politique économique. Pour les ménages, les transporteurs et les entreprises, l’enjeu dépend désormais de la rapidité avec laquelle le Conseil statuera et de la décision fiscale que Madrid prendra une fois l’autorisation obtenue.
