MADRID — José Luis Rodríguez Zapatero vient de perdre une bataille procédurale décisive, sans que cela préjuge de sa culpabilité. Le juge de l’Audience nationale José Luis Calama a rejeté sa demande d’annulation de l’enquête Plus Ultra, estimant que les droits fondamentaux de l’ancien chef du gouvernement n’avaient pas été violés. Concrètement, le dossier reste ouvert, les éléments contestés demeurent exploitables et Zapatero reste mis en cause dans l’instruction portant sur un possible réseau de trafic d’influence, notamment autour du sauvetage public de la compagnie aérienne.
Sa défense cherchait à frapper la procédure à la racine. Elle soutenait que des conversations privées avaient été analysées illicitement puis utilisées pour justifier d’autres mesures attentatoires aux droits fondamentaux. L’objectif était d’obtenir une « nullité générale » susceptible d’entraîner avec elle une partie des actes d’enquête ultérieurs. Le magistrat écarte cette argumentation, conformément à la position du parquet.
Le cœur du dossier reste intact
La portée de la décision tient surtout à ce qu’elle préserve l’architecture de l’instruction. Selon EFE, l’ordonnance n’est pas susceptible de recours. Le juge peut donc poursuivre ses investigations sur une éventuelle intervention irrégulière de Zapatero dans le prêt public de 53 millions d’euros accordé à Plus Ultra pendant la pandémie, ainsi que sur son influence présumée dans d’autres opérations.
Le dossier comprend également un volet consacré aux bijoux découverts par la police dans le bureau de l’ancien président du gouvernement, dont la valeur provisoire a été estimée à 1,3 million d’euros. L’enquête dépasse ainsi désormais la seule décision de sauvetage de la compagnie aérienne.
Pour Zapatero, la défense change de terrain
La décision de Calama n’est ni une condamnation ni même la garantie d’un futur procès. Elle produit néanmoins un effet juridique très concret : Zapatero échoue, à ce stade, à neutraliser globalement les preuves et les actes d’enquête qu’il contestait. La procédure peut continuer sur les fondations qu’il cherchait précisément à faire invalider.
Sa défense devra donc davantage se concentrer sur le fond : contester les indices, expliquer les contacts et démontrer l’absence de trafic d’influence plutôt que tenter de faire disparaître l’ensemble du dossier pour vice de procédure. C’est là que se situe le principal revers.
La pression est aussi politique. Pedro Sánchez a publiquement défendu son prédécesseur et assuré que Zapatero n’était pas intervenu auprès de lui pour Plus Ultra. Tant que l’instruction restera ouverte, les activités privées et les réseaux d’influence de l’ancien président continueront toutefois d’alimenter le débat public. Le rejet de la nullité ne démontre pas les accusations ; il garantit en revanche qu’elles continueront, pour l’instant, à être examinées par la justice.
