MADRID — Le gouvernement espagnol affronte vendredi l’une des dernières grandes étapes de sa réforme du financement des communautés autonomes. Le Conseil de politique fiscale et financière (CPFF) examine et vote le nouveau modèle, avec le soutien assuré de la Catalogne et des Canaries, l’opposition des régions gouvernées par le Parti populaire et l’absence annoncée de Madrid. Ce passage permettra à l’exécutif de poursuivre la procédure, sans garantir pour autant l’entrée en vigueur de la réforme.
Le système actuel aurait dû être renouvelé en 2014. La proposition du ministère des Finances vise à augmenter les ressources des communautés du régime commun et à réduire les écarts de financement par habitant ajusté. Le gouvernement estime à près de 21 milliards d’euros par an les moyens supplémentaires que le nouveau mécanisme apporterait au financement de l’État-providence.
Davantage de recettes fiscales transférées aux régions
La réforme prévoit notamment d’accroître la part des principaux impôts revenant aux communautés autonomes. Leur participation à l’impôt sur le revenu passerait de 50 % à 55 %, tandis que celle sur la TVA atteindrait 56,5 %. Le ministère assure qu’aucune région ne recevrait moins de ressources qu’avec le système actuel.
Pour la Catalogne, le dossier est également lié à l’accord politique conclu entre le PSOE et ERC. Le gouvernement catalan soutient le nouveau modèle, mais ERC entend profiter du débat parlementaire pour introduire des éléments du financement dit « singulier », notamment une capacité accrue de la Generalitat à percevoir elle-même les impôts.
L’opposition territoriale reste toutefois importante. L’Andalousie, la Communauté valencienne ou encore la Castille-et-León, gouvernées par le PP, ont annoncé qu’elles voteraient contre, estimant que la réforme découle d’une négociation bilatérale avec la Catalogne. Madrid a choisi d’aller plus loin en boycottant la réunion du CPFF, après avoir appelé les autres exécutifs régionaux du PP à faire de même afin d’empêcher le quorum.
La majorité absolue reste à trouver
Le vote de vendredi ne constitue pas l’adoption définitive du système. Après le CPFF, le gouvernement veut soumettre la réforme au Conseil des ministres puis engager son parcours parlementaire, avec l’objectif de faire entrer le nouveau modèle en vigueur le 1er janvier 2027.
C’est au Congrès que se situe désormais le principal obstacle. La réforme du financement régional passe par une loi organique qui nécessite une majorité absolue. Or l’exécutif ne dispose pas aujourd’hui de ces voix de manière garantie. Junts conserve ses réserves et ERC veut encore modifier le texte pendant son examen parlementaire.
Le projet aborde donc sa dernière phase administrative dans une situation paradoxale : le gouvernement dispose des soutiens nécessaires pour franchir l’étape du CPFF malgré l’opposition d’une grande partie des régions, mais devra ensuite bâtir une majorité nettement plus large pour transformer son nouveau partage des ressources en loi.
