VARSOVIE — La Pologne traverse samedi une crise institutionnelle majeure après l’annonce de la suspension provisoire du président du Tribunal constitutionnel, Bogdan Święczkowski, et de son vice-président, Bartłomiej Sochański. La légalité de cette décision est vivement contestée. Elle a provoqué des manifestations devant la juridiction, à Varsovie, et conduit le président de la République, Karol Nawrocki, à interrompre un déplacement officiel au Sénégal pour rentrer d’urgence dans son pays.
Le bras de fer oppose le gouvernement du Premier ministre Donald Tusk à la direction du tribunal et au parti national-conservateur Droit et justice (PiS), aujourd’hui dans l’opposition. Des responsables de la juridiction et des dirigeants du PiS parlent d’un « coup d’État ». Cette qualification relève de leur accusation politique : aucun renversement du gouvernement ni prise du pouvoir par l’armée n’a été établi.
La direction du Tribunal constitutionnel conteste sa suspension
Vendredi, la juge Anna Korwin-Piotrowska a annoncé une suspension d’un mois visant Bogdan Święczkowski et Bartłomiej Sochański, puis affirmé assurer provisoirement la direction de la juridiction. Mais un message publié au nom du Tribunal constitutionnel a contesté son habilitation et soutenu que Święczkowski demeurait président. Les parties s’opposent donc sur la légitimité même de l’autorité appelée à diriger l’institution.
Le ministre de la Justice, également procureur général, Waldemar Żurek, a demandé la levée de l’immunité des deux magistrats en vue de possibles poursuites pénales. Ces démarches ne constituent ni des condamnations ni une résolution du différend institutionnel.
Retour précipité du président et réunions d’urgence
Karol Nawrocki a interrompu vendredi son voyage vers le Sénégal pour regagner Varsovie. Dans la nuit, après des échanges avec des responsables judiciaires, il est entré dans les locaux du Tribunal constitutionnel. Samedi, il a dénoncé ce qu’il considère comme une violation de l’ordre constitutionnel et appelé à des discussions d’urgence avec les partis représentés au Parlement.
Des policiers antiémeutes ont été déployés autour de la juridiction, où des sympathisants du PiS se sont rassemblés. Selon Associated Press, trois personnes ont été interpellées après des incidents impliquant le franchissement d’une clôture et des jets d’objets contre les forces de l’ordre. La police a précisé que ses agents n’étaient pas entrés dans le bâtiment du tribunal.
Donald Tusk invoque la restauration de l’État de droit
Le Premier ministre défend une réforme de la justice qu’il juge indispensable après les huit années de gouvernement du PiS, de 2015 à 2023. Pendant cette période, les transformations du système judiciaire polonais ont suscité un conflit prolongé avec les institutions européennes, préoccupées par les atteintes possibles à l’indépendance des juges.
L’opposition accuse aujourd’hui l’exécutif de chercher à prendre le contrôle de la juridiction constitutionnelle. De son côté, le gouvernement reproche à sa direction d’empêcher l’entrée en fonction de magistrats élus par l’actuelle majorité parlementaire. Le président Nawrocki a opposé son refus à plusieurs nominations, prolongeant le blocage institutionnel.
Un conflit suivi de près en Europe
Le Tribunal constitutionnel polonais joue un rôle essentiel dans l’interprétation de la Constitution et dans les différends concernant l’articulation entre le droit national et le droit de l’Union européenne. Sous les précédents gouvernements du PiS, certaines de ses décisions sur la primauté du droit polonais avaient nourri les tensions avec Bruxelles.
La crise actuelle soulève une question de méthode : comment restaurer l’indépendance judiciaire, lorsque celle-ci est contestée, tout en respectant les garanties procédurales et la séparation des pouvoirs ? Les protagonistes revendiquent chacun la légitimité constitutionnelle. Les discussions d’urgence annoncées par Nawrocki et les prochaines décisions de justice seront déterminantes pour l’évolution de ce face-à-face.
