MADRID — La décision du juge José Luis Calama de refuser une commission rogatoire à destination de l’Arabie saoudite constitue un revers judiciaire pour l’ancien président du gouvernement espagnol José Luis Rodríguez Zapatero. Au-delà du refus de solliciter des informations à Riyad, le magistrat met en cause l’absence, à ce stade, de corroboration objective de la version avancée par l’ancien dirigeant socialiste sur l’origine de bijoux saisis dans son bureau.
La décision, rendue mardi 27 octobre dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Plus Ultra, n’établit pas que Zapatero a commis une infraction. Elle ne tranche pas non plus l’origine des pièces. Elle interroge l’utilité d’engager une procédure internationale de coopération judiciaire pour vérifier une explication qui, selon le juge, ne repose pas encore sur des éléments indépendants.
La difficulté de prouver un cadeau de 2007
Zapatero affirme que trois ensembles de bijoux, ornés de rubis, d’émeraudes et de saphirs, lui ont été offerts personnellement par le roi d’Arabie saoudite de l’époque, Abdallah ben Abdelaziz, lors de sa visite officielle en Espagne en juin 2007.
La visite est documentée. En revanche, la remise de ces bijoux ne serait pas étayée par les pièces actuellement versées à la procédure. La distinction est essentielle : une rencontre entre deux chefs d’État ne suffit pas à prouver l’existence d’un cadeau précis. Le magistrat estime que l’entraide internationale ne doit pas servir à constituer, sans autre élément préalable, la preuve d’une affirmation de la personne mise en cause.
Ce refus n’empêche pas la défense de produire d’autres documents ni de contester la décision. Mais l’explication concernant l’origine des bijoux demeure sans confirmation indépendante.
Le paradoxe d’un cadeau diplomatique
Si les bijoux ont effectivement été remis par un souverain étranger lors d’une visite officielle, une autre question se pose : auraient-ils dû rejoindre le patrimoine public espagnol ? Le Code de bonne gouvernance adopté en 2005, sous la présidence de Zapatero, prévoyait l’intégration au patrimoine de l’État des cadeaux institutionnels d’une importance particulière.
L’enquête dispose aussi d’éléments relatifs à d’autres présents du souverain saoudien enregistrés comme biens publics, notamment une pendule de bureau ornée d’émeraudes. Cette différence ne démontre pas à elle seule une appropriation illégale. Elle conduit toutefois à examiner la nature du cadeau supposé, les circonstances de sa remise et les obligations applicables au chef du gouvernement.
La défense se trouve ainsi confrontée à une difficulté : prouver la provenance saoudienne des bijoux pourrait éclaircir leur origine, tout en soulevant la question de leur conservation à titre privé.
Pourquoi le parquet anticorruption évoque-t-il un possible détournement ?
Le parquet anticorruption a demandé d’étendre les investigations à une éventuelle infraction de détournement de fonds ou de biens publics, qualifiée de « malversación » en droit espagnol. Cette hypothèse découle de l’explication de Zapatero lui-même : si des bijoux de valeur ont été reçus pendant son mandat et devaient appartenir à l’État, leur conservation dans la sphère privée pourrait avoir une portée pénale.
Plusieurs points restent néanmoins à établir : le statut juridique des objets, leur propriété, les circonstances de leur remise et l’existence éventuelle d’une responsabilité pénale. Le juge a réservé à une décision distincte la demande du parquet. Il serait donc inexact d’affirmer que l’infraction est démontrée ou que l’élargissement de l’enquête a déjà été définitivement décidé.
Un enjeu de transparence institutionnelle
Au-delà du volet pénal, cette affaire interroge la distinction entre cadeau personnel et présent reçu dans l’exercice d’une fonction publique. La limite peut être particulièrement délicate dans les relations diplomatiques : un dirigeant reçoit des cadeaux parce qu’il représente son pays, même lorsqu’ils sont présentés comme des attentions individuelles.
Les registres patrimoniaux et les règles encadrant les cadeaux officiels permettent d’en consigner la provenance, la valeur et la destination. Ils évitent de devoir reconstituer, des années plus tard, les circonstances d’une remise. Dans le cas de Zapatero, l’absence de documentation sur ces pièces constitue une difficulté probatoire, sans que l’absence d’un certificat prouve automatiquement une infraction.
Ce que change réellement la décision du juge
L’Audiencia Nacional ne demandera pas, à ce stade, à l’Arabie saoudite l’attestation souhaitée par la défense. L’origine alléguée des bijoux reste à confirmer et la possibilité d’élargir l’enquête à une éventuelle malversation demeure ouverte, conformément à la demande du parquet anticorruption.
Les conséquences politiques peuvent être importantes pour celui qui a dirigé le gouvernement espagnol de 2004 à 2011. Mais responsabilité politique et responsabilité pénale ne se confondent pas. La décision du juge ne clôt pas la procédure et ne préjuge pas d’une condamnation. Elle recentre le débat sur deux questions : la provenance des bijoux et la légitimité de leur conservation à titre privé.
