MADRID — La juge de l’Audiencia Nacional María Tardón, chargée d’enquêter sur l’arrivée massive de migrants à Ceuta depuis le Maroc les 30 et 31 juillet, a demandé mardi 27 octobre au Conseil des ministres espagnol de déclassifier de nouveaux rapports du Centre national de renseignement (CNI). Elle souhaite obtenir ces documents en urgence, dans un délai maximal de quinze jours calendaires à compter de la réception de sa demande.
La requête concerne les notes et rapports rédigés par les services de renseignement puis transmis aux autorités espagnoles depuis le 30 juillet au sujet des événements. La magistrate demande en particulier les documents portant sur le comportement des autorités marocaines ainsi que la liste des responsables ayant reçu les alertes des 27 et 30 juillet.
Identifier les autorités informées avant la crise
La juge cherche à déterminer quelles autorités avaient connaissance des appels à une entrée massive, à quel moment elles ont été averties et quelles décisions ont été prises ou omises. L’enquête porte également sur l’action des autorités marocaines durant les événements à la frontière.
La demande englobe les destinataires des notes déjà déclassifiées des 27 et 30 juillet ainsi que les éventuelles communications ultérieures. Les nouvelles pièces obtenues doivent être versées à un volet de la procédure qui reste couvert par le secret de l’instruction.
Des documents jugés indispensables à l’enquête
Dans sa décision, María Tardón estime que le classement d’informations comme secrètes ou réservées ne constitue pas un obstacle absolu à une demande de déclassification lorsqu’elles sont nécessaires à l’examen de faits potentiellement délictueux. Elle considère que les éléments recherchés sont essentiels à la reconstitution des événements et qu’aucune autre source ne permettrait d’obtenir les mêmes preuves.
Cette démarche judiciaire ne signifie pas que le gouvernement a déjà levé le secret sur les documents concernés. Elle ne constitue pas non plus une conclusion sur d’éventuelles responsabilités pénales ou sur une implication organisée des autorités marocaines.
Une instruction déjà nourrie par des alertes de juillet
En septembre, la magistrate avait demandé une copie de quarante documents précédemment déclassifiés par l’exécutif sur la situation à Ceuta. Ils comprenaient des échanges et des alertes des services de renseignement concernant de possibles tentatives d’entrée durant la semaine de la Fête du Trône au Maroc. La justice examine aussi les avertissements policiers et les mesures déployées à la frontière.
Ces derniers jours, des responsables de la Guardia Civil, de la Policía Nacional et du gouvernement de Ceuta ont été entendus. La juge a également réclamé des informations sur les mouvements de navires marocains et les communications entre institutions. Sa nouvelle demande vise à compléter ces éléments avant toute conclusion judiciaire.
