MADRID – Le Tribunal suprême espagnol maintiendra le mandat d’arrêt national visant Carles Puigdemont, malgré la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) déclarant la loi d’amnistie compatible avec le droit communautaire. L’ancien président de la Generalitat reste donc susceptible d’être interpellé s’il rentre en Espagne.
Selon plusieurs sources judiciaires, l’arrêt européen ne modifie pas la position adoptée par le juge d’instruction Pablo Llarena. Le Tribunal suprême considère que le détournement de fonds reproché à Carles Puigdemont est exclu du champ de l’amnistie, au motif qu’il aurait entraîné un avantage patrimonial personnel, même si le dirigeant indépendantiste n’a pas directement intégré les fonds publics à son patrimoine.
La décision rendue à Luxembourg lève les doutes européens entourant la loi, mais ne détermine pas la manière dont celle-ci doit être appliquée à chacun des responsables du processus indépendantiste catalan. La CJUE a conclu que le texte ne portait pas atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne et que ses dispositions relatives au terrorisme étaient compatibles avec le droit communautaire. La situation individuelle de Carles Puigdemont reste ainsi entre les mains des juridictions espagnoles.
Óscar Puente l’encourage à rentrer malgré le risque d’arrestation
Dans ce contexte, le ministre espagnol des Transports et de la Mobilité durable, Óscar Puente, a défendu vendredi le retour immédiat du dirigeant de Junts. Lors d’un entretien accordé à la radio publique RNE, il a assuré qu’à sa place, il rentrerait en Espagne même au risque d’être arrêté et incarcéré.
Le ministre estime qu’une telle décision constituerait un geste de leadership politique et serait cohérente avec la législation adoptée par le Parlement espagnol, la jurisprudence du Tribunal constitutionnel et l’arrêt de la CJUE. Selon lui, la situation actuelle devient difficilement tenable après la validation de l’amnistie par les justices constitutionnelle et européenne.
Ces déclarations ont immédiatement provoqué la réaction de Junts. Son secrétaire général, Jordi Turull, a accusé le ministre de faire preuve de « misère et de frivolité » en proposant à Carles Puigdemont de revenir tout en sachant qu’il pourrait être arrêté.
La décision déterminante appartient désormais au Tribunal constitutionnel
Carles Puigdemont a déposé devant le Tribunal constitutionnel un recours en protection de ses droits fondamentaux contre la décision du Tribunal suprême de l’exclure du bénéfice de l’amnistie. En janvier, la juridiction constitutionnelle avait refusé de suspendre provisoirement le mandat d’arrêt dans l’attente de sa décision sur le fond.
Tant que le Tribunal constitutionnel ne s’est pas prononcé, l’arrêt européen ne permet donc pas à lui seul un retour sans risque de l’ancien président catalan. La décision de la CJUE consolide la validité générale de la loi, mais laisse ouvert le principal conflit juridique : déterminer si l’interprétation du détournement de fonds retenue par le Tribunal suprême respecte la portée du texte et les droits fondamentaux des personnes concernées.
Le dossier entre ainsi dans une nouvelle phase. Le gouvernement et les partis indépendantistes réclament une application immédiate et complète de l’amnistie, tandis que le Tribunal suprême maintient sa position sur le détournement de fonds. La future décision du Tribunal constitutionnel sera décisive pour déterminer si Carles Puigdemont peut rentrer librement en Espagne ou si le mandat d’arrêt doit rester en vigueur.
