MADRID — Banco Santander obtient un important retournement judiciaire au Royaume-Uni. La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles a accueilli le recours de la banque espagnole et largement infirmé le jugement qui l’obligeait à indemniser AXA à hauteur de 677 millions de livres, soit environ 791 millions d’euros intérêts compris, dans le litige historique sur les assurances de protection des paiements, les PPI.
Le conflit concerne des polices liées à des cartes de magasins distribuées par GE Capital Bank des années 1970 jusqu’en janvier 2005. Ces assurances étaient destinées à couvrir les remboursements en cas notamment de maladie, de chômage ou de décès, mais elles ont ensuite donné lieu à de nombreuses réclamations de consommateurs concernant leurs conditions de commercialisation.
Un accord signé en 2000 au cœur du dossier
AXA France a repris des responsabilités liées à ces contrats après l’acquisition, en 2015, de deux anciennes entités de Genworth. Santander avait de son côté intégré GE Capital Bank à son périmètre plusieurs années auparavant. Le contentieux entre les deux groupes porte sur la répartition du coût des indemnisations versées au titre des PPI.
En juillet 2025, le Commercial Court avait donné tort à Santander en considérant qu’une clause d’indemnisation contenue dans un contrat d’agence signé en décembre 2000 obligeait la banque à rembourser AXA. Santander avait fait appel de cette interprétation.
La Cour d’appel donne désormais raison à la banque en estimant que cette indemnisation ne pouvait pas s’appliquer rétroactivement aux polices commercialisées avant la signature de l’accord. Cette période représente environ 85 % du montant contesté, ce qui modifie très fortement l’impact financier du dossier.
AXA doit restituer une grande partie des sommes
Santander avait déjà versé des montants au titre du premier jugement. À la suite de la nouvelle décision, AXA devra restituer la majeure partie de ces sommes, ainsi que les intérêts et frais correspondants, sauf modification du résultat à l’issue d’un éventuel nouveau recours.
La juridiction a également rejeté l’appel incident d’AXA visant à obtenir des compensations supplémentaires. L’assureur examine désormais ses options juridiques, parmi lesquelles un éventuel recours devant la Cour suprême britannique.
Cette décision ne remet pas en cause les indemnisations versées aux clients concernés par les PPI. La procédure actuelle porte sur la répartition des responsabilités financières entre Santander et AXA pour un scandale de commercialisation d’assurances remontant à plusieurs décennies.
