BARCELONE — Carles Puigdemont se rapproche de la possibilité de rentrer en Espagne sans risque d’arrestation après la décision du Tribunal constitutionnel validant mardi l’application de la loi d’amnistie aux faits de malversation liés au procés. La décision ne supprime pas automatiquement les mesures judiciaires qui concernent encore l’ancien président catalan, mais elle modifie profondément le cadre qui avait permis au Tribunal suprême de l’écarter de l’amnistie.
Le Tribunal constitutionnel a fait droit, par sept voix contre cinq, au recours de Dolors Bassa contre le refus du Suprême d’amnistier sa condamnation pour malversation. La majorité considère que l’interprétation de la chambre pénale a porté atteinte à son droit à une protection juridictionnelle effective et fixe une doctrine qui devra s’appliquer aux procédures visant d’autres dirigeants indépendantistes placés dans des situations juridiques comparables.
Puigdemont constitue le dossier à l’impact politique le plus important. L’ancien président catalan se trouve toujours hors d’Espagne et reste poursuivi pour malversation. Le juge Pablo Llarena avait maintenu le mandat d’arrêt national en estimant que les faits reprochés n’entraient pas dans le champ de la loi d’amnistie. La nouvelle doctrine constitutionnelle remet précisément en cause l’interprétation juridique sur laquelle reposait cette exclusion.
Le prochain mouvement appartient au Tribunal suprême
La décision du Constitutionnel ne vaut pas, à elle seule, annulation immédiate du mandat d’arrêt ni amnistie formelle de Puigdemont. Le Tribunal suprême devra appliquer la doctrine constitutionnelle aux recours et procédures encore pendants et déterminer quelles mesures conservent un fondement juridique.
Cette distinction est essentielle pour déterminer quand un retour pourrait intervenir. Si le Suprême applique le critère fixé par le Constitutionnel et déclare amnistiée la malversation reprochée à l’ancien président, il devra réexaminer les conséquences procédurales liées à ce délit, dont le mandat national qui conditionne jusqu’à présent son entrée en Espagne.
La décision du TC lève l’un des principaux obstacles qui limitaient l’application effective de la loi organique 1/2024. Le Tribunal suprême considérait que certains faits de malversation restaient exclus en raison de l’existence d’un avantage patrimonial et de leur possible incidence sur les intérêts financiers de l’Union européenne. Le Constitutionnel écarte désormais cette interprétation dans le dossier Bassa.
Un impact politique immédiat en Catalogne
Salvador Illa a salué l’arrêt en affirmant que « le temps nous a donné raison » et l’a inscrit dans le processus de normalisation politique en Catalogne. Junts attend désormais les conséquences concrètes de la décision pour son dirigeant.
Le calendrier ajoute une dimension politique immédiate. L’Espagne vient d’entrer dans la précampagne des élections générales du 29 novembre et toute modification de la situation judiciaire de Puigdemont peut affecter sa capacité à participer physiquement à la campagne et à l’activité politique en Catalogne.
La question ne porte donc plus seulement sur la possibilité d’amnistier la malversation du procés. Le Constitutionnel y a répondu favorablement dans le recours de Bassa. Il faut désormais déterminer comment le Tribunal suprême exécutera cette doctrine et à quel moment il modifiera, le cas échéant, les mesures toujours en vigueur contre Puigdemont.
