MADRID — Le PSOE et Sumar ont conclu ce mardi 29 septembre un accord politique pour présenter deux décrets sur le logement au Conseil des ministres, après une négociation prolongée pendant la nuit. Le compromis débloque le principal différend interne de la coalition sur ce paquet, mais les mesures doivent encore être formellement adoptées puis franchir l’étape parlementaire.
L’accord intervient après plusieurs jours de tensions entre les deux partenaires du gouvernement. Sumar avait averti que ses ministres pourraient ne pas participer au Conseil si le paquet ne reprenait pas les mesures jugées indispensables pour protéger les locataires. Lundi soir, des divergences subsistaient encore sur le renouvellement des baux et l’encadrement de la location à la chambre.
Deux décrets pour débloquer les mesures sur le logement
La formule retenue répartit les mesures entre deux textes. Les négociations des dernières heures ont notamment porté sur la prolongation des contrats de location, la protection des ménages vulnérables face aux expulsions et l’encadrement de formules telles que les locations temporaires et à la chambre.
Le contenu définitif dépendra des textes adoptés par le Conseil des ministres. Tant qu’ils n’ont pas été formellement approuvés et publiés au BOE, les mesures issues de l’accord politique ne peuvent pas être présentées comme du droit déjà applicable.
Les positions s’étaient partiellement rapprochées lundi. PSOE et Sumar avaient notamment avancé sur le gel des prix et une prolongation de deux ans pour certains contrats, mais des divergences persistaient sur le renouvellement automatique et les locations à la chambre.
La mobilisation de la Puerta del Sol pèse sur les discussions
L’accord intervient également en pleine mobilisation pour le logement à Madrid. Le campement de la Puerta del Sol, installé après l’expulsion de Maricarmen Abascal, 87 ans, réclame des baux plus stables et une protection renforcée contre les expulsions.
Le gouvernement avait relevé ces derniers jours la priorité politique du dossier. Pedro Sánchez avait assuré travailler contre la montre pour présenter de nouvelles mesures au Conseil et demandé lundi à Barcelone aux communautés autonomes d’utiliser les instruments de la loi sur le logement et de privilégier l’usage résidentiel face au touristique.
Une nouvelle négociation attend le gouvernement au Congrès
L’accord entre PSOE et Sumar règle le différend au sein de la coalition, mais ne garantit pas à lui seul la majorité nécessaire au Congrès. L’exécutif poursuit ses contacts avec d’autres groupes parlementaires, notamment Junts, dont la position sera importante lors de la validation des textes.
Si les deux textes prennent la forme de décrets-lois royaux, ils devront être soumis au Congrès dans un délai maximal de 30 jours. Leur adoption par le Conseil des ministres ne constituera donc que la première étape avant une nouvelle négociation parlementaire.
