MADRID — Le gouvernement espagnol remet mardi sur la table du Conseil des ministres les deux décrets-lois sur le logement rejetés la semaine dernière par le Congrès, alors que les Cortes sont désormais dissoutes et que les élections générales du 29 novembre sont officiellement convoquées. La réunion ordinaire de l’exécutif, présidée par Pedro Sánchez, a débuté à 9h30 à La Moncloa.
L’exécutif prévoit de réadopter les mesures en apportant des modifications aux textes tombés vendredi, afin de pouvoir ensuite les soumettre à la Diputación Permanente du Congrès. Avec la dissolution de la Chambre, cet organe assure certaines fonctions constitutionnelles et peut se prononcer sur la validation des décrets-lois.
Le gouvernement assure que les changements ne réduiront pas le niveau de protection prévu pour les locataires. Les textes rejetés comportaient notamment des dispositions sur les expulsions locatives, la prolongation des contrats de location, les locations temporaires et de chambres, la fiscalité du logement et certaines opérations qualifiées de spéculatives. Le contenu définitif dépendra toutefois des décisions adoptées mardi par le Conseil des ministres et de la nouvelle rédaction des décrets.
Un Conseil des ministres désormais inscrit dans le calendrier électoral
La réunion intervient quelques heures après l’entrée en vigueur du décret royal 806/2026, publié mardi au Bulletin officiel de l’État. Le texte dissout le Congrès des députés et le Sénat élus en juillet 2023 et convoque formellement les élections au dimanche 29 novembre. La campagne officielle se déroulera du 13 au 27 novembre.
Sánchez avait personnellement informé le roi Felipe VI de sa décision d’anticiper le scrutin lors d’une conversation téléphonique dimanche après-midi, selon des sources de la Zarzuela citées par La Vanguardia. Aucun entretien en personne n’a eu lieu. Le chef de l’État s’est rendu lundi en Finlande et a sanctionné le décret de dissolution et de convocation à son arrivée à Helsinki.
Le décret précise que la dissolution intervient sur proposition du président du gouvernement et après délibération du Conseil des ministres réuni lundi. Sa publication au BOE ouvre mardi le calendrier électoral et laisse les Diputaciones Permanentes du Congrès et du Sénat assurer la continuité parlementaire jusqu’à la constitution des nouvelles Chambres.
Le logement redevient la première initiative de l’exécutif
La reprise des décrets fait du logement la première grande initiative du gouvernement depuis la convocation des élections. Leur rejet au Congrès, vendredi, avec les voix du PP, de Vox, d’UPN et de Junts, avait matérialisé la difficulté de l’exécutif à réunir une majorité suffisante en séance plénière et précédé la décision de Sánchez de mettre fin à la législature.
Le rapport de forces sera différent au sein de la Diputación Permanente, mais chacun des nouveaux décrets devra encore y être soumis au vote et les modifications apportées seront déterminantes. Le gouvernement dispose d’un délai maximal de trente jours après la promulgation d’un décret-loi pour obtenir sa validation ou son abrogation.
Le compte rendu officiel du Conseil des ministres doit permettre de connaître mardi les dispositions finalement reprises par l’exécutif, les changements apportés aux textes rejetés et les conditions dans lesquelles leur nouvelle validation sera recherchée. Cette rédaction fixera le prochain affrontement parlementaire sur le logement, cette fois avec les Cortes dissoutes et l’Espagne déjà engagée dans la campagne du 29 novembre.
