L’offensive contre le nouveau modèle de financement de la Catalogne entre dans une phase de judiciarisation complète. La présidente de la Communauté de Madrid, Isabel Díaz Ayuso, a formalisé un recours devant le Tribunal constitutionnel afin d’obtenir l’annulation de l’accord de souveraineté fiscale permettant à la Generalitat de conserver 90 % de la recette de TVA.
Madrid estime que cette disposition rompt l’égalité entre les territoires et réduit la capacité de l’État à redistribuer les richesses. Le gouvernement régional dénonce une asymétrie financière susceptible de pénaliser les autres moteurs économiques espagnols.
Le recours vise à bloquer le transfert annuel de 4,7 milliards d’euros garanti à la Generalitat par le modèle 2026. Cette somme doit financer des infrastructures stratégiques et des services publics spécifiques.
Le conflit place le Tribunal constitutionnel au cœur du débat sur l’organisation territoriale de l’Espagne. Il oppose un système centralisé de perception des impôts à une conception fondée sur la gestion directe des ressources produites localement.
L’issue de la procédure déterminera si l’Espagne évolue vers un fédéralisme asymétrique ou maintient le régime commun actuel. L’incertitude juridique pourrait également retarder des investissements nécessitant un cadre fiscal stable à long terme.
