MADRID — La députation permanente du Congrès des députés examine ce vendredi 16 octobre la ratification du décret énergétique adopté par le gouvernement espagnol le 29 septembre. Le texte prolonge les réductions fiscales sur l’essence et le gazole ainsi que d’autres dispositifs destinés à atténuer les conséquences économiques de la guerre au Moyen-Orient.
Il s’agit de la première réunion de cet organe depuis la dissolution des Cortes et la convocation d’élections législatives anticipées. Pendant cette période, la députation permanente est compétente pour confirmer ou abroger les décrets-lois du gouvernement.
Jusqu’à 20 centimes par litre
Le dispositif prévoit en octobre une réduction de 20 centimes par litre sur l’essence comme sur le gazole, par le biais de la fiscalité sur les hydrocarbures. Son maintien au niveau maximal au cours des mois suivants dépend de l’évolution annuelle des prix de chaque carburant : une clause de sauvegarde intervient lorsque la hausse dépasse 15 %.
En septembre, l’essence a augmenté de 27 % sur un an et le gazole de 34 %, des évolutions qui permettent de conserver la réduction maximale en novembre. Le décret comprend également des mesures spécifiques pour les transporteurs professionnels et les secteurs exposés à la hausse des coûts énergétiques.
Gaz, électricité et conséquences économiques
Le texte comprend des dispositions fiscales relatives à l’électricité et encadre les augmentations du tarif réglementé du gaz. Il maintient également à 19,55 euros le prix maximal de la bouteille de butane de 12,5 kilos jusqu’en juin 2027.
Ces mesures concernent directement les ménages, les transporteurs et les entreprises fortement dépendantes de l’énergie, notamment les acteurs de la logistique entre l’Espagne et la France. Le gouvernement les présente comme une réponse temporaire à la pression sur les prix et les coûts de production.
Au cours de la même séance, la députation permanente examine un autre décret portant sur les avances d’aides versées aux sinistrés des inondations de 2024. Le résultat des votes déterminera le maintien des deux textes.
