BARCELONA — Barcelone va intégrer un nouveau dispositif de médiation et de conciliation afin de tenter de résoudre les conflits liés au logement avant leur arrivée devant les tribunaux. Le Consorci de l’Habitatge de Barcelona (CHB) et l’Il·lustre Col·legi de l’Advocacia de Barcelona (ICAB) ont signé une convention pour déployer le programme MASC, destiné notamment aux personnes et ménages rencontrant des difficultés pour accéder à un logement ou s’y maintenir.
Le dispositif permettra aux services de conseil juridique des bureaux du logement de Barcelone de transmettre certains dossiers au Centre ADR de l’ICAB. Celui-ci vérifiera leur recevabilité puis, le cas échéant, désignera un professionnel spécialisé dans la médiation ou la conciliation.
La procédure devra garantir l’impartialité, l’indépendance et la confidentialité. Outre l’information et l’orientation sur les modes alternatifs de règlement des différends, le programme prévoit un suivi des accords conclus entre les parties jusqu’à la clôture du dossier.
70 000 euros pour la première année
Le Consorci de l’Habitatge financera le dispositif à hauteur de 70 000 euros durant sa première année. La convention est conclue initialement pour douze mois et pourra être renouvelée chaque année, dans la limite de quatre ans. L’ICAB prendra en charge les dossiers et la prestation du service grâce aux professionnels rattachés à son Centre ADR.
L’objectif est de limiter la judiciarisation des litiges résidentiels dans un contexte de forte tension sur le logement. La municipalité présente la médiation comme un outil permettant de rechercher des solutions négociées et, lorsque cela est possible, d’aider les personnes en difficulté à rester dans leur logement.
Le programme répond également aux nouvelles exigences de la loi espagnole 1/2025 sur l’efficacité du service public de la justice, qui encourage le recours à des modes appropriés de règlement des différends avant la saisine des tribunaux dans certains contentieux civils.
Une deuxième collaboration avec l’ICAB en 2026
Le nouvel accord prolonge la coopération engagée en janvier entre le Consorci et le barreau de Barcelone. Les deux institutions avaient alors décidé d’étendre à tous les districts le service d’orientation juridique en matière de logement, auparavant disponible uniquement au bureau du logement de Ciutat Vella.
Le nouveau programme va plus loin que le simple conseil juridique. Lorsqu’un conflit susceptible de faire l’objet d’une médiation est identifié, le dossier pourra être confié à des professionnels spécialisés afin de rechercher un accord entre les parties sans engager de procédure judiciaire.
La mesure s’inscrit dans le Pla Viure de Barcelone, dont les priorités comprennent l’augmentation du parc public et de l’offre locative abordable, la rénovation des logements et le renforcement des dispositifs permettant aux ménages aux revenus modestes de rester dans leur domicile.
