SAINT-CYPRIEN (PYRÉNÉES-ORIENTALES) — Une enquête publiée le 29 octobre par l’hebdomadaire Marianne remet en lumière un contentieux opposant la commune de Saint-Cyprien à l’ancien directeur de son port, Serge Pallarès. Au cœur du dossier : le maintien d’un régime de rémunération de droit privé après une modification du statut de la régie portuaire et une demande initiale de remboursement de 1 087 739,38 euros. Les décisions de la justice administrative ont cependant considérablement réduit et partiellement remis en discussion les sommes réclamées.
L’enquête de Marianne évoque également des investigations de la gendarmerie. Leur périmètre exact et la situation procédurale des personnes citées n’ont pas pu être confirmés de manière indépendante.
Un changement de statut intervenu en 2005
Recruté en 1997 comme directeur adjoint du port, Serge Pallarès relevait initialement du droit privé et de la convention collective des ports de plaisance. En mai 2005, la commune a modifié l’organisation de la gestion portuaire, désormais assurée par une régie dotée de la seule autonomie financière, et l’a nommé directeur.
Ce changement impliquait un statut d’agent public. Pourtant, sa rémunération a continué d’être calculée selon les dispositions antérieures, sans régularisation contractuelle adaptée. Cette situation a perduré jusqu’à son départ à la retraite en mars 2021. Thierry Del Poso est devenu maire en 2009, après la transformation de la régie.
Un million d’euros réclamé, mais pas de dette définitive de ce montant
En septembre 2021, le maire a émis des titres visant à obtenir de l’ancien directeur le remboursement de 1 087 739,38 euros : 1 010 325,95 euros de rémunérations considérées comme excessives et 77 413,43 euros d’indemnité de fin de carrière.
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé en juillet 2022 la réclamation relative aux salaires. En décembre 2024, la cour administrative d’appel de Toulouse a estimé que 893 325,65 euros étaient prescrits, ramenant alors les sommes en discussion à 194 413,73 euros.
Mais le Conseil d’État a partiellement cassé cet arrêt le 30 juin 2026. Il a renvoyé devant la cour administrative d’appel la question de 117 000,30 euros de rémunérations, dont le calcul doit être réexaminé.
En revanche, la haute juridiction a confirmé que Serge Pallarès ne pouvait prétendre à l’indemnité de fin de carrière de 77 413,43 euros.
Il serait donc inexact d’affirmer que l’ancien directeur doit définitivement rembourser le million d’euros initialement réclamé : la portée financière du contentieux doit être distinguée de son montant de départ.
La gestion municipale interrogée par l’opposition
Le dossier soulève aussi des questions sur la surveillance administrative de la rémunération du directeur du port. En 2010, sous le mandat de Thierry Del Poso, un avenant a modifié ses conditions de rémunération. Des élus d’opposition considèrent que ce document démontre la connaissance, par la municipalité, de la situation contractuelle.
Claudette Guiraud et Pierre Rossignol ont publiquement demandé des explications sur l’absence de régularisation. En avril 2025, ils ont souhaité que le conseil municipal examine la possibilité d’engager des actions judiciaires contre le maire.
Ces critiques et demandes de l’opposition ne constituent pas des conclusions pénales. L’irrégularité administrative examinée par les juridictions ne démontre pas, à elle seule, l’existence d’une infraction commise par le maire ou l’ancien directeur.
Des investigations de gendarmerie évoquées par Marianne
Dans son enquête signée Léo Le Calvez, Marianne rapporte l’intervention d’enquêteurs de la gendarmerie en lien avec cette affaire. Cette information, attribuée à l’hebdomadaire, n’a pas été corroborée ici par une communication officielle précisant la nature des éventuelles investigations et les personnes concernées.
Une enquête, si elle est confirmée, ne préjuge d’aucune culpabilité. Il convient de distinguer le contentieux administratif documenté, les accusations politiques formulées par l’opposition et d’éventuelles procédures pénales.
Un enjeu de contrôle des finances publiques locales
Saint-Cyprien, station balnéaire des Pyrénées-Orientales, dispose d’un important port de plaisance. Son exploitation constitue un enjeu économique pour la commune et le littoral catalan français.
Au-delà des protagonistes, le litige interroge la manière dont les collectivités contrôlent les contrats et rémunérations de leurs responsables de services publics, notamment lors de changements de statut juridique.
La nouvelle décision attendue de la cour administrative d’appel de Toulouse devra préciser la part des rémunérations qui peut encore être légalement réclamée. Les questions soulevées par Marianne sur la gestion municipale restent, quant à elles, à confronter aux documents et aux réponses des parties concernées.
