MADRID — Le Tribunal constitutionnel espagnol aborde mardi l’une des principales questions encore ouvertes dans l’application de la loi d’amnistie : la malversation reprochée aux dirigeants du procés peut-elle être couverte par le texte ? Le Plénum commence par le recours de Jordi Turull, mais la doctrine qu’il fixera pourrait avoir des conséquences directes sur Carles Puigdemont et sur la possibilité pour l’ancien président catalan de rentrer en Espagne sans être arrêté.
Le Constitucional ne doit pas statuer mardi sur le recours individuel de Puigdemont. Le premier dossier examiné est celui de Jordi Turull, secrétaire général de Junts. Les recours de Puigdemont, Oriol Junqueras, Raül Romeva ou Dolors Bassa doivent être étudiés lors de séances ultérieures.
La malversation au cœur du désaccord
Le Tribunal suprême refuse jusqu’ici d’appliquer l’amnistie à ce volet du dossier, considérant qu’il existait une intention d’obtenir un avantage patrimonial personnel. Le juge Pablo Llarena maintient en conséquence le mandat d’arrêt national visant Puigdemont. La récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne a en revanche écarté l’existence d’un préjudice direct aux intérêts financiers de l’Union lié aux dépenses du procés, l’un des arguments utilisés pour exclure la malversation.
Le projet de décision soumis au Plénum, rédigé par le magistrat José María Macías, soutient l’interprétation du Supremo. Selon le document consulté par EFE, le magistrat ne relève ni arbitraire ni erreur manifeste dans les décisions contestées par Turull. Les sources juridiques citées par les agences estiment toutefois peu probable que cette proposition réunisse une majorité. En cas de rejet, un nouveau rapporteur devra rédiger une autre proposition.
Le retour de Puigdemont dépend encore du Supremo
Les conséquences pour Puigdemont ne seraient pas automatiques. Le 15 septembre, Llarena a rejeté sa dernière demande d’amnistie et maintenu le mandat d’arrêt. Mais selon des sources judiciaires, il prévoit de réexaminer sa situation après avoir pris connaissance de la doctrine du Constitucional dans le dossier Turull. Si celui-ci estime que cette forme de malversation doit être amnistiée et que le raisonnement est transposable, le juge pourrait l’appliquer à Puigdemont sans attendre l’arrêt concernant son propre recours.
La loi organique est entrée en vigueur le 11 juin 2024 après son adoption au Congrès par 177 voix contre 172. Le parquet espagnol avait initialement estimé qu’elle pouvait concerner 486 personnes mises en cause dans 86 procédures pénales : il s’agissait d’un périmètre potentiel, et non du nombre d’amnisties accordées. Un bilan publié un an après son adoption recensait 328 bénéficiaires dans différents domaines, dont 173 amnistiés dans des procédures pénales et 129 policiers.
Le Tribunal constitutionnel a déjà validé la constitutionnalité de la loi dans plusieurs recours. Le débat qui s’ouvre mardi porte sur une autre question : son application à la malversation du procés. De cette interprétation dépendra la prochaine décision du Supremo et, par conséquent, le maintien ou non du mandat d’arrêt qui empêche encore Puigdemont de rentrer en Espagne sans risque d’interpellation.
