BRUXELLES — Depuis près de neuf ans, Carles Puigdemont montre à quel point une crise séparatiste au sein d’un État membre peut transférer ses conséquences à l’ensemble de l’Union européenne. Son départ d’Espagne, les mandats d’arrêt, les procédures en Belgique et en Allemagne, son mandat d’eurodéputé et les contentieux devant la justice européenne ont fait du procés un cas d’école autour d’une contradiction fondamentale : l’UE a été construite pour intégrer les États et réduire les frontières, mais pas pour garantir le maintien automatique dans l’Union de territoires qui décideraient de s’en séparer.
En 2017, les institutions européennes avaient traité le référendum catalan comme une affaire interne espagnole. La position exprimée alors par la Commission était claire : si une partie d’un État membre devient un nouvel État indépendant, les traités européens cessent de s’y appliquer et une éventuelle entrée dans l’UE doit suivre la procédure d’adhésion prévue par l’article 49.
Une sécession peut reconstruire des frontières supprimées par l’Europe
C’est l’une des principales tensions entre séparatisme et intégration européenne. Le marché unique, Schengen et la citoyenneté européenne ont réduit pendant des décennies le poids économique et administratif des frontières nationales. Une rupture territoriale peut rouvrir des questions déjà réglées à l’intérieur de l’État membre : circulation des marchandises et des capitaux, douanes, réglementation financière, dette, monnaie, aides publiques, citoyenneté, contrôles frontaliers ou accès au marché unique.
Cela ne signifie pas que toutes ces barrières apparaîtraient nécessairement ni qu’un territoire indépendant adopterait des politiques protectionnistes. Tout dépendrait de son statut juridique et des accords négociés ensuite. Mais la continuité n’est pas garantie. Une sécession introduit ainsi de l’incertitude dans un espace politique dont le projet consiste précisément à la réduire par des règles communes.
Puigdemont a transformé une crise espagnole en labyrinthe européen
Le parcours judiciaire qui a suivi le procés illustre une autre conséquence. Le départ de Puigdemont pour la Belgique a transféré le conflit dans le système européen de coopération judiciaire. En 2018, l’Allemagne avait refusé sa remise à l’Espagne pour rébellion, tout en envisageant une extradition pour malversation. Les procédures belges ont entraîné des questions préjudicielles devant la Cour de justice de l’Union européenne et son mandat d’eurodéputé a ensuite ajouté la question de l’immunité parlementaire.
Le mandat d’arrêt européen repose sur la confiance entre les systèmes judiciaires des États membres. Le dossier catalan a obligé à tester les limites de cette confiance lorsqu’une procédure pénale découle d’une crise territoriale à forte dimension politique. La justice européenne est intervenue non pour trancher l’indépendance de la Catalogne, mais pour déterminer comment les droits et instruments européens doivent fonctionner face à ses conséquences.
L’UE reste une Union d’États
Le point structurel demeure. Un mouvement séparatiste peut se déclarer européen, mais cette position politique ne modifie pas à elle seule les traités. L’UE repose institutionnellement sur ses États membres et l’article 4 du Traité sur l’Union européenne lui impose également de respecter leurs structures fondamentales et leur intégrité territoriale.
Le cas Puigdemont dépasse donc une seule personnalité. Il expose le coût juridique du transfert d’une rupture territoriale vers un système européen conçu autour des États existants. L’amnistie ouvre aujourd’hui un nouveau chapitre : le Tribunal constitutionnel doit préciser sa portée sur la malversation avant que le Tribunal suprême n’en détermine les conséquences pour Puigdemont. Près de neuf ans après le procés, l’Europe continue ainsi à gérer les conséquences judiciaires d’une crise née à l’intérieur d’une frontière nationale.
Le paradoxe européen apparaît clairement : plus l’Union est intégrée, plus la création d’une nouvelle frontière en son sein peut produire de conséquences. Le dossier catalan montre qu’une sécession ne simplifie pas automatiquement la relation avec l’Europe ; elle peut au contraire ouvrir une chaîne d’incertitudes juridiques, économiques et institutionnelles avant même que soit déterminée la relation du nouveau territoire avec l’Union.
