BRUXELLES — L’Union européenne prépare l’une de ses interventions les plus ambitieuses sur l’accès des mineurs à l’environnement numérique. Un projet de la Commission européenne prévoit de restreindre l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux, plateformes vidéo, certains jeux en ligne et chatbots d’intelligence artificielle dans le cadre du futur « EU Kids Act ».
Le texte, consulté par Reuters, n’est pas encore une législation adoptée et ses dispositions peuvent évoluer avant sa présentation officielle. La Commission doit examiner le projet ce mardi avant une présentation prévue jeudi, tandis qu’Ursula von der Leyen pourrait en dévoiler certains éléments lors de son discours sur l’état de l’Union mercredi.
Un accès progressif selon l’âge
Le dispositif envisagé distingue plusieurs niveaux d’accès. À partir de 15 ans, les adolescents pourraient ouvrir leurs propres comptes. Entre 13 et 14 ans, les parents pourraient demander l’ouverture de comptes d’initiation sur les réseaux sociaux et plateformes vidéo, avec contrôle parental, contacts limités et restrictions de temps.
Pour les enfants de 3 à 12 ans, les comptes resteraient entièrement contrôlés par les parents et réservés à des services adaptés aux enfants respectant des normes de sécurité renforcées. Les moins de trois ans seraient exclus de ces services.
La proposition imposerait également aux réseaux sociaux et plateformes vidéo de vérifier l’âge lors de l’ouverture d’un nouveau compte. Les plateformes de jeux en ligne devraient effectuer des contrôles avant d’autoriser certains téléchargements.
Les mécanismes addictifs dans le viseur
Bruxelles entend également agir sur la conception même des services. Le projet prévoit des obligations visant les mécanismes considérés comme addictifs et les flux de recommandations susceptibles d’exposer les mineurs à des contenus préjudiciables. Des outils simples de signalement et des dispositifs efficaces de contrôle parental devraient aussi être proposés. Les entreprises concernées acquitteraient une redevance destinée à financer la supervision du nouveau régime.
La portée potentielle est importante : ces règles concerneraient de grands réseaux sociaux, des plateformes audiovisuelles et des services d’IA conversationnelle utilisés quotidiennement par des millions d’Européens. Pour les familles et les établissements scolaires, le débat passerait ainsi des recommandations sur le temps d’écran à des règles communes d’accès et de vérification de l’âge.
Une proposition, pas une interdiction en vigueur
Le calendrier législatif reste déterminant. Ces restrictions ne sont pas actuellement applicables. Une fois présentée, la proposition devra être négociée avec les États membres et le Parlement européen, un processus susceptible de modifier les seuils d’âge comme les obligations imposées aux entreprises.
Pour le secteur numérique, le « EU Kids Act » soulève enfin une question technique et économique : comment vérifier l’âge de millions d’utilisateurs sans mettre en place des systèmes disproportionnés d’identification ou de traitement des données personnelles. Le débat européen se jouera donc à l’intersection de la protection des mineurs, de la vie privée et de la responsabilité des plateformes.
