MADRID — Le Tribunal suprême espagnol a maintenu lundi la suspension touchant la participation aux élections législatives anticipées du 29 novembre de personnes naturalisées dans le cadre de la « loi des petits-enfants ». La décision intervient au cœur de la précampagne et suscite des réactions opposées du Parti socialiste, du Parti populaire et de Vox.
Le dispositif, inscrit dans la loi sur la mémoire démocratique, a facilité l’accès à la nationalité espagnole de descendants d’Espagnols liés à l’exil. Le litige électoral ne signifie pas que la nationalité des personnes concernées est annulée : il porte sur leur participation au scrutin du 29 novembre.
Le vote des descendants de l’exil au centre du débat
La portée précise de la suspension et les situations individuelles doivent être appréciées à la lumière des décisions judiciaires et des règles d’inscription sur les listes électorales. Le débat public évoque plusieurs centaines de milliers de personnes potentiellement concernées, un chiffre qui ne peut toutefois être assimilé automatiquement au nombre de suffrages qui auraient été exprimés.
Dimanche, Pedro Sánchez avait demandé à la haute juridiction de mettre fin à ce qu’il présentait comme une atteinte au droit de vote des descendants de l’exil franquiste. Le chef du gouvernement a directement mis en cause le PP et Vox, faisant de ce dossier un enjeu de sa campagne.
Deux lectures politiques de la décision
La secrétaire à l’Organisation du PSOE, Rebeca Torró, a dénoncé lundi le maintien de la suspension et assuré que son parti continuerait à contester cette situation sur le terrain politique. Le ministre de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, a également regretté cette issue.
À droite, le PP et Vox ont accueilli favorablement la décision. Miguel Tellado, pour le Parti populaire, y voit la confirmation de la primauté de l’État de droit face aux initiatives du gouvernement. Jorge Buxadé, pour Vox, s’est lui aussi félicité du maintien de la mesure.
À moins de sept semaines du scrutin, cette controverse ajoute une dimension juridique à la bataille électorale. Les possibilités de participation des électeurs concernés dépendront désormais de la portée des décisions applicables et des éventuelles évolutions procédurales avant le 29 novembre.
