MADRID — Le Tribunal suprême espagnol a confirmé mercredi les condamnations à 24 ans et trois mois de prison de l’ancien ministre des Transports José Luis Ábalos et à 19 ans et huit mois de son ancien conseiller Koldo García dans l’affaire des masques. La chambre pénale a rejeté les demandes d’annulation qu’ils avaient déposées contre le jugement prononcé en juin.
Des arguments déjà examinés pendant le procès
Dans sa nouvelle décision, la juridiction considère que les demandes de nullité ne justifient pas de remettre en cause le jugement. Le parquet anticorruption avait demandé leur rejet, estimant que les défenses reprenaient essentiellement des arguments déjà débattus et tranchés au cours de la procédure.
Les condamnés invoquaient plusieurs atteintes présumées à leurs droits fondamentaux. La défense de José Luis Ábalos contestait notamment les conditions d’accès aux preuves numériques, la diffusion de données extraites d’appareils saisis et le maintien de la procédure devant le Tribunal suprême après la perte de son statut parlementaire particulier. Les magistrats ne retiennent aucun motif justifiant l’annulation de la condamnation.
Des peines prononcées pour les marchés de masques sanitaires
En juin, le Tribunal suprême avait reconnu Ábalos et Koldo García coupables d’appartenance à une organisation criminelle, de corruption, de trafic d’influence et de détournement de fonds publics, dans le cadre d’irrégularités liées à des contrats de fournitures sanitaires conclus pendant la pandémie. Les peines prononcées étaient de 24 ans et trois mois pour l’ancien ministre et de 19 ans et huit mois pour son ancien collaborateur.
L’homme d’affaires Víctor de Aldama avait également été condamné à quatre ans et demi de prison. Sa coopération avec la justice avait été prise en compte dans la fixation de sa peine et dans la suspension de son incarcération sous conditions.
Un recours constitutionnel reste possible
Le rejet des demandes de nullité clôt cette voie de contestation devant le Tribunal suprême. Les deux condamnés peuvent encore déposer un recours en protection des droits fondamentaux devant le Tribunal constitutionnel espagnol. Cette possibilité ne suspend pas automatiquement la portée de la condamnation et ne préjuge pas de la recevabilité ni de l’issue d’un éventuel recours.
La décision de mercredi maintient ainsi les sanctions pénales prononcées en juin et marque une nouvelle étape judiciaire dans l’affaire des masques.
