MADRID — Le gouvernement espagnol prévoit d’adopter à nouveau mardi en Conseil des ministres les décrets sur le logement rejetés vendredi par le Congrès, avant de les soumettre à la Diputación Permanente, l’organe chargé de maintenir certaines fonctions parlementaires après la dissolution des Cortes. Cette procédure permettrait à l’exécutif de tenter de rétablir ses mesures avant les élections législatives anticipées du 29 novembre.
Cette décision ouvre une seconde voie parlementaire quatre jours seulement après le rejet des deux textes par le PP, Vox et Junts. Le gouvernement doit encore déterminer s’il reprendra exactement leur contenu ou s’il introduira des modifications. L’objectif est toutefois de faire entrer à nouveau les mesures en vigueur après leur adoption en Conseil des ministres, avant leur soumission à une nouvelle procédure de validation.
La dissolution des Cortes annoncée lundi par Pedro Sánchez modifie le cadre parlementaire. Lorsque le Congrès est dissous, la Diputación Permanente reprend les compétences de la Chambre concernant les décrets-lois. L’article 151 du règlement du Congrès prévoit que leur validation ou leur abrogation doit intervenir dans les 30 jours suivant leur promulgation.
Une majorité différente de celle du Congrès
Le rapport de forces n’est plus celui des 350 députés. La Diputación Permanente compte 68 députés auxquels s’ajoute sa présidente, Francina Armengol. Le PP dispose de 27 membres, le PSOE de 25, Vox et Sumar de six chacun, tandis qu’ERC, Junts, EH Bildu, le PNV et le groupe mixte disposent chacun d’un représentant.
Avec cette composition, le premier décret pourrait obtenir 35 voix si les positions exprimées vendredi étaient reproduites : celles du PSOE, de Sumar, d’ERC, d’EH Bildu, du PNV et de Podemos. Le PP, Vox, Junts et l’UPN totaliseraient 34 voix. Le vote négatif de Junts ne suffirait donc plus à bloquer le texte. Le scrutin devra néanmoins avoir lieu et ces soutiens ne peuvent pas être considérés comme acquis à l’avance.
Le second décret se trouve dans une situation plus difficile. Le PNV s’y est opposé vendredi. Une reproduction exacte des votes du Congrès empêcherait donc le gouvernement de réunir la même majorité. L’exécutif devra décider s’il maintient le texte ou modifie certaines mesures avant sa nouvelle adoption.
Cette procédure est expressément prévue par les règles parlementaires. L’article 57 du règlement du Congrès attribue à la Diputación Permanente, lorsque la Chambre est dissoute, les compétences relatives aux décrets-lois prévues par l’article 86 de la Constitution. Des précédents existent : des décrets-lois ont déjà été validés par cet organe pendant des périodes électorales, notamment en 2019.
La nouvelle adoption prévue mardi replacera ainsi le logement au centre des premières semaines de la campagne vers le 29 novembre. Après la publication des nouveaux textes, un délai maximal de 30 jours commencera à courir pour que la Diputación Permanente décide de les valider ou de les abroger.
