MADRID — Le gouvernement espagnol a réadopté mardi ses mesures sur le logement et porte à 10 milliards d’euros la ligne publique destinée à faciliter l’achat d’une première résidence principale. Pedro Sánchez a présenté les nouveaux décrets-lois à l’issue du Conseil des ministres, au lendemain de la convocation des élections générales du 29 novembre et après le rejet des textes précédents par le Congrès.
Le financement passe par le mécanisme « TU CASA », destiné aux personnes capables de rembourser un crédit immobilier mais ne disposant pas de l’épargne nécessaire pour financer l’apport initial. Les prêts publics compléteront le crédit bancaire et pourront couvrir le montant le plus faible entre 20 % de la valeur du logement et 50 000 euros par bénéficiaire.
Ces prêts seront accordés à un taux de 0 % et sans commissions. Le dispositif, géré par l’intermédiaire de l’ICO, prévoit également des conditions de remboursement et de différé liées au financement hypothécaire. Les 10 milliards d’euros annoncés mardi correspondent à l’enveloppe globale du mécanisme et non au montant pouvant être accordé à chaque acheteur.
Le gouvernement reprend les mesures rejetées par le Congrès
La mesure fait partie des deux nouveaux décrets-lois adoptés par l’exécutif pour remettre en vigueur le paquet logement rejeté la semaine dernière par le Congrès. Sánchez assure que les modifications conservent l’orientation des textes et demande désormais aux groupes parlementaires de permettre leur validation par la Diputación Permanente.
Les mesures annoncées portent également sur la stabilité des contrats de location, le développement de l’offre abordable et l’encadrement de certaines pratiques spéculatives. L’exécutif maintient en parallèle des mécanismes de garanties et de financement destinés à augmenter la construction et le parc de logements sociaux.
Le dispositif TU CASA figurait déjà dans le décret-loi royal 26/2026 adopté fin septembre. Ce texte prévoyait des prêts pouvant atteindre 20 % de la valeur de la première résidence principale financée par hypothèque, dans la limite de 50 000 euros, à taux zéro et sans commissions. Il renvoyait au Conseil des ministres la fixation du montant initial de la ligne ainsi qu’une partie de ses modalités d’application.
Les décrets devront être validés par la Diputación Permanente
Cette nouvelle adoption intervient alors que le Congrès et le Sénat sont désormais dissous en raison de la convocation des élections du 29 novembre. Le contrôle parlementaire des décrets-lois demeure toutefois obligatoire : il reviendra à la Diputación Permanente du Congrès de décider de leur validation ou de leur abrogation dans le délai constitutionnel de trente jours.
Sánchez a demandé le soutien des groupes et assuré que le gouvernement continuerait à prendre des décisions jusqu’aux élections. Le logement devient ainsi l’un des premiers axes de la campagne, après que le rejet parlementaire des précédents décrets a directement précédé la décision d’anticiper les élections générales.
La mobilisation effective des 10 milliards d’euros dépendra maintenant du développement du mécanisme et du maintien en vigueur du nouveau décret. Pour chaque acquéreur, la limite de référence de TU CASA demeure celle prévue par le dispositif : jusqu’à 20 % de la valeur du logement, dans la limite de 50 000 euros, en complément du prêt immobilier privé.
