CEUTA — L’Audience nationale espagnole a refusé jeudi de suspendre en urgence l’installation et la mise en service du dispositif temporaire d’accueil prévu dans le port de Ceuta. La décision lève le gel provisoire décidé mercredi, le temps pour le tribunal d’obtenir du ministère des Transports le dossier administratif, et permet au gouvernement de poursuivre le déploiement sans trancher à ce stade le fond du recours présenté par le Sindicato Unificado de Policía (SUP).
La huitième section de la chambre du contentieux administratif considère qu’à ce stade de la procédure d’urgence, la suspension demandée par le syndicat n’est pas justifiée. Le SUP souhaitait interrompre l’occupation et la mise en service du site jusqu’à ce que soient attestées les conditions de compatibilité avec l’activité portuaire, de protection, d’intervention d’urgence et de prévention des risques professionnels.
16 000 mètres carrés sur le Muelle de Poniente
Le projet repose sur une décision du ministère des Transports autorisant temporairement l’utilisation d’environ 16 000 mètres carrés du domaine public portuaire dans l’extension de Poniente. L’espace doit accueillir un dispositif d’assistance humanitaire destiné aux migrants toujours présents à Ceuta après les arrivées massives de la fin juillet.
Le tribunal souligne que cette décision se limite à autoriser l’occupation temporaire du terrain, après avis favorable de Puertos del Estado. Elle ne fixe pas les conditions précises dans lesquelles l’assistance humanitaire sera assurée ni les conditions de travail des policiers. Les mesures de sécurité devront être précisées par les organismes compétents, avec l’intervention du ministère de l’Intérieur.
L’autorisation est prévue jusqu’au 31 décembre 2026 et pourra être prolongée. Le gouvernement entend utiliser les nouvelles installations pour réduire la pression sur les campements improvisés, notamment celui de la plage du Trampolín, et transférer progressivement leurs occupants.
Le recours reste ouvert
La décision ne constitue pas un jugement définitif sur la légalité du dispositif. L’Audience nationale refuse la suspension d’extrême urgence demandée par le SUP, mais la procédure contentieuse se poursuit.
Ce revirement intervient moins de vingt-quatre heures après que la même juridiction a ordonné de suspendre temporairement l’exécution du projet dans l’attente des documents du ministère des Transports. Le gouvernement avait exprimé sa « perplexité » face à cette première décision et défendu le port comme une solution immédiate pour réduire la pression dans les rues et sur les plages de Ceuta.
