MADRID — L’ouverture du procès de Begoña Gómez place une question au centre de l’actualité judiciaire espagnole : qui peut faire partie du jury populaire appelé à se prononcer sur les faits qui lui sont reprochés ? L’épouse du président du gouvernement doit être jugée pour des délits présumés de trafic d’influence et de détournement de fonds publics, tandis que son ancienne conseillère Cristina Álvarez sera jugée pour détournement présumé. Toutes deux bénéficient de la présomption d’innocence.
Le juge Juan Carlos Peinado a clos l’instruction. Il appartient désormais à l’Audiencia Provincial de Madrid de reprendre la procédure et de fixer la date du procès. Selon RTVE, le calendrier pourrait conduire à une audience en 2027.
Neuf citoyens et deux suppléants
La loi organique espagnole sur le tribunal du jury prévoit neuf jurés et un magistrat de l’Audiencia Provincial chargé de présider le tribunal. Deux jurés suppléants assistent également au procès.
Pour être juré, il faut être espagnol et majeur, disposer pleinement de ses droits politiques, savoir lire et écrire et résider dans l’une des communes de la province où l’infraction a été commise. Une aptitude suffisante à exercer cette fonction est également exigée. Le handicap ne constitue pas en lui-même un motif d’exclusion et l’administration judiciaire doit fournir les adaptations nécessaires.
La loi exclut notamment les personnes condamnées pour une infraction intentionnelle sans avoir obtenu leur réhabilitation, celles poursuivies ou renvoyées devant un tribunal ainsi que les personnes détenues, placées en détention provisoire ou purgeant une peine. Une personne ayant un lien avec l’une des parties, ayant participé à l’affaire comme témoin ou expert ou possédant un intérêt direct ou indirect ne peut pas davantage siéger.
Le tirage au sort ne suffit pas
Les membres du tribunal sont finalement sélectionnés par tirage au sort. Lorsque le nombre nécessaire de candidats est réuni, neuf jurés et deux suppléants sont désignés successivement. Accusation et défense peuvent poser des questions et récuser des candidats dans les limites prévues par la loi.
Figurer parmi les candidats ne signifie donc pas participer nécessairement au procès. Outre les incompatibilités et interdictions, plusieurs motifs permettent de demander une dispense : avoir plus de 65 ans, avoir déjà exercé comme juré au cours des quatre années précédentes, supporter de lourdes charges familiales, résider à l’étranger ou justifier d’une autre circonstance rendant la fonction particulièrement difficile.
L’affaire passe désormais à l’Audiencia de Madrid
Le jury devra apprécier les preuves présentées pendant l’audience et se prononcer sur les faits soumis à son verdict. Le magistrat-président assure pour sa part la direction juridique de la procédure.
Le parquet a demandé l’acquittement de Begoña Gómez, estimant que les infractions ne sont pas constituées, tandis que les accusations maintiennent leurs demandes. L’ouverture du procès ne constitue pas une déclaration de culpabilité. La prochaine étape appartient à l’Audiencia Provincial de Madrid, qui organisera l’audience et déclenchera la procédure permettant de déterminer quels citoyens composeront finalement le jury.
