MADRID — Le gouvernement espagnol adoptera mardi de nouvelles mesures sur le logement après sa défaite de vendredi au Congrès, mais une partie du dispositif dépendra de nouveau de Junts. L’exécutif veut récupérer plusieurs dispositions contenues dans les deux décrets-lois rejetés, avec toutefois des parcours parlementaires différents après la dissolution des Cortes provoquée par les élections anticipées du 29 novembre.
Selon les informations de La Vanguardia, le Conseil des ministres doit reprendre ce dossier quatre jours seulement après le vote au cours duquel le PP, Vox et Junts ont contribué au rejet des deux textes. Le gouvernement cherche à préserver les mesures qu’il juge prioritaires avant la fermeture définitive de la législature avec la dissolution du Congrès et du Sénat.
L’enjeu dépend du véhicule législatif choisi. Les décrets-lois peuvent être validés par la Diputación Permanente lorsque le Congrès est dissous. En revanche, les initiatives nécessitant une procédure parlementaire ordinaire ou une majorité différente ne peuvent pas automatiquement être sauvées par cette voie. Dans ces cas, la position de Junts peut redevenir déterminante.
Le bras de fer sur le logement se poursuit avec Junts
Vendredi, Junts avait voté contre les deux décrets logement de l’exécutif aux côtés du PP et de Vox. Cette défaite constituait le dernier revers parlementaire majeur avant que Pedro Sánchez n’annonce lundi les élections anticipées et la dissolution des Cortes.
Le gouvernement dispose désormais d’une voie différente pour les décrets-lois. La Diputación Permanente conserve les compétences du Congrès sur ce type de texte pendant la période électorale. Sa composition, beaucoup plus réduite que celle de l’assemblée de 350 députés, modifie également le rapport de forces et peut permettre de valider certaines mesures malgré l’opposition de Junts, à condition que les autres soutiens de l’exécutif soient maintenus.
Cette possibilité ne concerne toutefois pas nécessairement l’ensemble du paquet. Les mesures exigeant une autre procédure parlementaire obligeront le gouvernement à reconstruire des majorités et peuvent redonner à Junts une capacité de décision. La formation catalane a durci sa position face au PSOE et revendiqué lundi son autonomie politique après avoir attribué les élections anticipées à «l’intérêt électoral» de Sánchez.
Le logement reste ainsi au centre des derniers mouvements législatifs avant le scrutin du 29 novembre. L’exécutif tente de récupérer une partie des dispositions rejetées au moment où les groupes parlementaires entrent déjà en campagne et réévaluent leurs alliances.
Le contenu définitif des décisions prises mardi en Conseil des ministres permettra de distinguer les mesures pouvant être soumises à la Diputación Permanente de celles qui nécessiteront de nouveaux soutiens, et de mesurer dans quelle proportion le vote de Junts restera indispensable entre la dissolution des Cortes et les élections.
