MADRID — Le nouveau paquet logement du gouvernement espagnol porte jusqu’à 100% la déduction fiscale accordée aux propriétaires qui réduisent le montant du loyer et crée des prêts pouvant atteindre 50 000 euros à 0% pour faciliter l’achat d’un premier logement. Ces mesures figurent dans le décret adopté par le Conseil des ministres pour développer l’offre abordable et réduire l’effort financier nécessaire pour se loger.
L’avantage fiscal vise directement à encourager une baisse des loyers. Le propriétaire qui diminue le montant demandé par rapport au contrat précédent pourra augmenter progressivement sa déduction jusqu’à 100%, contre des taux inférieurs jusqu’à présent. Le gouvernement entend ainsi compenser fiscalement une partie de la perte de revenus acceptée par le bailleur.
Jusqu’à 50 000 euros à 0% pour un premier logement
Le second dispositif cible les ménages capables de rembourser un crédit immobilier mais qui peinent à réunir l’épargne nécessaire à l’achat. Le gouvernement prévoit des prêts sans intérêts pouvant atteindre 50 000 euros pour financer l’apport lors de l’acquisition d’une première résidence.
La mesure vise l’un des principaux obstacles à l’accession à la propriété : disposer du capital que les banques ne financent généralement pas dans le prêt immobilier. Le prêt public viendrait ainsi compléter le crédit bancaire sans ajouter d’intérêts à la somme avancée.
Location et accession à la propriété dans le même paquet
Ces deux mesures élargissent la portée économique du paquet adopté cette semaine. Le décret comprend également une protection contre certaines expulsions jusqu’en 2030, l’encadrement des locations temporaires et à la chambre, une prolongation extraordinaire de deux ans de certains baux et des restrictions temporaires sur certaines acquisitions spéculatives de logements.
L’exécutif veut agir simultanément sur les loyers, l’offre abordable et les difficultés d’accès à la propriété. La déduction à 100% doit inciter les bailleurs à accepter des loyers inférieurs, tandis que les prêts cherchent à réduire l’épargne préalable exigée des primo-accédants.
Le décret doit encore passer par le Congrès
La pérennité de ces mesures dépend désormais du Congrès. En tant que décret-loi, le texte doit être validé par les députés dans le délai constitutionnel. Le gouvernement aborde ce vote sans le soutien du PP, qui a annoncé son opposition au paquet, et devra réunir les voix de ses partenaires parlementaires.
Les conditions précises d’accès à chaque dispositif seront déterminantes pour mesurer leur portée. L’avantage fiscal dépendra de la baisse effective du loyer, tandis que les prêts destinés au premier achat seront soumis aux critères d’éligibilité fixés par le programme.
