BRUXELLES — La Commission européenne a validé la possibilité de renvoyer vers le Maroc les migrants qui demeurent irrégulièrement à Ceuta, y compris les mineurs étrangers non accompagnés. Cette prise de position apporte un nouvel élément à la gestion de la crise migratoire ouverte à la fin du mois de juillet, même si tout retour de mineur reste soumis aux garanties spécifiques prévues par le droit européen.
Le porte-parole de la Commission chargé des Affaires intérieures, Markus Lammert, a indiqué que Bruxelles s’attendait à ce que les personnes séjournant illégalement dans la ville autonome soient renvoyées. La Commission considère que les règles européennes prévoient également des dispositions pour les mineurs non accompagnés et se dit prête à faciliter la coopération entre l’Espagne et le Maroc pour organiser ces procédures.
Bruxelles a également salué l’engagement du gouvernement espagnol de ne pas transférer vers la péninsule les personnes qui restent en situation irrégulière à Ceuta. La question des transferts est devenue l’un des principaux enjeux politiques depuis le début de la crise.
Plus de 2 000 mineurs identifiés
Le ministère espagnol de l’Intérieur avait recensé 2 168 mineurs à Ceuta depuis les arrivées massives de la fin juillet, selon les données rapportées par Europa Press. Leur prise en charge représente l’un des dossiers les plus complexes pour les autorités en raison des protections supplémentaires liées à leur âge.
La position européenne ne signifie toutefois pas que Bruxelles autorise des retours automatiques ou collectifs.
La CEAR, Accem et le HCR ont rappelé après cette annonce que l’intérêt supérieur de l’enfant devait rester déterminant. Les organisations demandent que chaque dossier fasse l’objet d’une évaluation individuelle afin de vérifier notamment les conditions dans lesquelles un retour pourrait être effectué.
Des garanties avant tout retour
Le droit européen permet le retour d’un mineur non accompagné mais impose des garanties supplémentaires. Avant son départ, les autorités doivent notamment s’assurer qu’il pourra être remis à un membre de sa famille, à un tuteur désigné ou à une structure d’accueil appropriée dans le pays de retour.
Le soutien de Bruxelles conforte donc la possibilité juridique de procéder à des retours vers le Maroc sans supprimer les obligations de protection auxquelles l’Espagne reste soumise.
La situation des mineurs, le devenir des personnes toujours présentes à Ceuta et la coopération avec Rabat restent ainsi au cœur d’une crise qui possède désormais pleinement une dimension espagnole, marocaine et européenne.
