BARCELONE — La mairie de Barcelone a clôturé 150 dossiers fiscaux visant des entreprises qui gèrent des logements et des appartements touristiques. Ces contrôles ont conduit à 457 liquidations de l’impôt sur les activités économiques, l’IAE, pour 835 200,76 euros. La régularisation augmente également de 220 302,94 euros le rôle annuel de cet impôt, une somme récurrente tant que les activités concernées se poursuivent.
Les dossiers relèvent du Plan de régularisation fiscale du secteur touristique, mené par l’Institut municipal des finances avec l’Agence fiscale de Catalogne. Le programme vérifie que les entreprises exploitantes sont inscrites dans la bonne catégorie de l’IAE lorsque leur chiffre d’affaires dépasse un million d’euros par an. Il contrôle aussi la superficie et le nombre d’hébergements déclarés.
463 entreprises contrôlées d’ici 2028
Depuis le lancement du plan en 2024 et jusqu’en 2028, la ville prévoit d’inspecter 463 entreprises propriétaires ou exploitantes de 2 281 logements à usage touristique et de 280 appartements touristiques. La phase en cours porte sur 99 sociétés qui déclarent l’exploitation de 1 300 logements et trois autres entreprises administrant 105 appartements.
Le dispositif repose sur le croisement des données. L’Agence fiscale de Catalogne a transmis des informations sur les hébergements de personnes morales ayant acquitté la taxe sur les séjours touristiques. Les services municipaux les ont comparées aux sociétés enregistrées dans les activités de location et d’hébergement. Les vérifications peuvent aussi révéler des travaux non déclarés, des valeurs cadastrales à régulariser et des conséquences sur l’IBI ou la taxe sur les constructions.
Une troisième phase pour les sociétés non déclarées
Entre 2027 et 2028, l’inspection s’étendra aux autres entités exerçant une activité d’hébergement touristique sans être déclarées au titre d’une activité économique correspondante. Jordi Valls, premier adjoint chargé de l’Économie, du Logement, des Finances et du Tourisme, indique que la ville veut garantir le respect fiscal jusqu’à la suppression annoncée, en 2028, des licences de logements touristiques.
La municipalité présente la fiscalité comme un outil pour encadrer le secteur, réduire son impact sur l’accès au logement et progresser vers un tourisme plus équilibré. Les 835 200 euros sont des montants liquidés dans les dossiers clôturés : ils ne correspondent ni à la taxe de séjour ni à de nouvelles sanctions municipales.
