MADRID — L’Espagne crée le Compte d’épargne et d’investissement Financia Europa, un nouveau véhicule destiné aux particuliers qui permettra de conserver jusqu’à 150 000 euros de versements restant à récupérer et de bénéficier d’avantages fiscaux lorsque l’investissement est maintenu pendant plus de cinq ans. Le dispositif figure dans le décret-loi royal 26/2026 publié ce mercredi au Bulletin officiel espagnol.
Chaque contribuable ne pourra détenir qu’un seul compte de cette catégorie et les versements devront être effectués exclusivement en numéraire. Son principal avantage est fiscal : les plus-values et moins-values réalisées lors de la vente ou du remboursement des actifs détenus dans le compte ne seront pas immédiatement intégrées à l’assiette imposable. L’imposition est différée jusqu’à un retrait total ou partiel.
Exonération totale sur les premiers 10 000 euros de gains
L’avantage augmente lorsque les versements sont conservés pendant plus de cinq ans. La fraction des gains correspondant à ces sommes sera exonérée à 100% jusqu’à un plafond cumulé de 10 000 euros par contribuable. Une exonération de 20% s’appliquera ensuite sur la partie restante.
Le plafond de 150 000 euros ne constitue pas une limite annuelle de versement : il correspond au montant maximal des apports restant à récupérer. Pour le calcul fiscal, la réglementation considère que les sommes les plus anciennes sont récupérées en premier lors d’un retrait.
Actions et fonds pour orienter l’épargne vers l’Europe
Le nouveau dispositif vise à canaliser davantage l’épargne des ménages vers les marchés européens. Le portefeuille pourra notamment comprendre des actions et des fonds, y compris cotés, dans les conditions prévues par la réglementation et avec une orientation majoritaire vers des actifs européens.
Le système permettra également d’effectuer des opérations à l’intérieur du compte sans déclencher immédiatement l’imposition de chaque plus-value tant que le capital reste soumis à ce régime. Les dividendes et autres revenus mobiliers continueront toutefois à être imposés selon le régime général.
Un nouveau produit d’épargne plafonné à 10 000 euros par an
Le décret crée parallèlement le Seguro Individual de Ahorro a Largo Plazo Financia Europa. Ce produit porte à 10 000 euros par an le plafond des versements et maintient l’exonération des rendements positifs lorsque le capital est conservé pendant au moins cinq ans et que les autres conditions sont respectées.
Le compte s’inscrit dans la stratégie européenne visant à orienter l’épargne privée vers l’investissement productif au sein de l’Union. La pérennité du dispositif reste soumise à la validation du décret-loi par le Congrès espagnol.
