MADRID — Emmanuel Macron entame ce mercredi 30 septembre la deuxième journée de sa visite d’État en Espagne avec une contradiction institutionnelle désormais ouverte. Alors que Felipe VI et le président français ont célébré mardi soir au Palais royal l’amitié franco-espagnole et le cadre créé par le Traité de Barcelone, le Sénat avait rejeté quelques heures auparavant l’autorisation de l’accord censé consolider cette relation.
La Chambre haute a voté mardi contre le Traité d’amitié et de coopération signé par la France et l’Espagne à Barcelone le 19 janvier 2023. Le résultat a été de 142 voix contre, 106 pour et une abstention. Le Congrès avait auparavant autorisé le traité le 18 juin par 175 voix contre 170 et une abstention.
Un blocage en pleine visite d’État d’Emmanuel Macron
Le calendrier accentue le contraste. Lors du dîner de gala, Felipe VI a souligné l’intensité d’une relation représentant plus de 130 milliards d’euros d’échanges commerciaux annuels et plus de 100 milliards d’investissements croisés. La France et l’Espagne ont également défendu un approfondissement de leur coopération dans l’énergie, les infrastructures, la défense et les affaires européennes.
Le traité vise précisément à institutionnaliser cette coopération. Son article 2.4, concernant la participation d’un ministre d’un pays à une réunion gouvernementale de l’autre, a constitué l’un des points de discussion. Une interprétation convenue entre Paris et Madrid a précisé qu’il s’agirait d’une réunion spécifique organisée en marge du Conseil des ministres. Le Tribunal constitutionnel espagnol a validé cette interprétation à l’unanimité la semaine dernière.
Le PP a néanmoins maintenu son opposition au Sénat. Le parti affirme que son vote ne remet pas en cause le caractère stratégique de la France comme voisin, allié et partenaire européen, mais porte sur les garanties juridiques et institutionnelles entourant l’accord.
Le rejet du Sénat n’enterre pas le traité
Le vote de la Chambre haute est important mais ne clôt pas la ratification. Lorsque le Congrès et le Sénat divergent sur l’autorisation d’un traité international, la Constitution prévoit la réunion d’une commission mixte composée de députés et de sénateurs afin de rechercher un texte commun.
Ce compromis doit ensuite être soumis aux deux chambres. Si le désaccord persiste, le Congrès peut finalement autoriser le traité à la majorité absolue. Le Sénat vient donc de bloquer la procédure, mais il ne dispose pas seul du dernier mot.
Le Congrès peut finalement trancher
Cette mécanique parlementaire transforme le rejet en un retard politique majeur plutôt qu’en un abandon automatique du traité. La nécessité éventuelle d’obtenir une majorité absolue au Congrès imposerait toutefois de reconstruire des soutiens et maintient l’issue de la ratification ouverte.
Ce paradoxe accompagnera mercredi la rencontre entre Pedro Sánchez et Emmanuel Macron à la Moncloa. Signé à Barcelone il y a plus de trois ans, le traité reste donc en suspens au moment même où Madrid et Paris utilisent la visite d’État pour afficher leur volonté d’approfondir leur relation stratégique.
