BARCELONE — Le gouvernement espagnol aborde les dernières heures avant le Conseil des ministres avec une possibilité réelle d’adopter mardi son nouveau décret sur le logement, mais sans avoir encore trouvé l’équilibre politique nécessaire pour le sécuriser. La négociation ne porte plus seulement sur les mesures à inscrire dans le texte. Pedro Sánchez doit rapprocher des partis aux priorités différentes tout en défendant une politique dont l’application dépend largement des communautés autonomes.
Sumar affirme lundi que l’accord reste « très loin ». Le partenaire du PSOE insiste sur la prolongation et le renouvellement des baux, la protection contre les expulsions, l’encadrement des locations saisonnières et à la chambre ainsi que la lutte contre les détournements liés aux logements touristiques. Podemos, ERC, EH Bildu, le BNG et d’autres formations de gauche réclament également un dispositif suffisamment large pour agir sur le marché locatif.
Junts, autre pièce indispensable de l’équation
À l’autre bout de la négociation parlementaire, Junts est devenu l’un des acteurs nécessaires à la construction d’une majorité. Le parti propose de limiter certaines acquisitions de logements par de grands fonds, mais défend également des avantages fiscaux et des garanties pour les petits propriétaires. Le gouvernement examine une partie de ces demandes tout en cherchant un texte acceptable par des formations dont les priorités divergent.
C’est toute la difficulté de l’exercice. Le Conseil des ministres peut adopter un décret-loi sans disposer au préalable d’une majorité garantie au Parlement. Le Congrès devra toutefois le valider dans un délai maximal de 30 jours. En juillet, l’exécutif avait déjà reporté son décret logement faute de soutiens suffisants. Une adoption mardi sans accord politique minimal ne ferait donc que déplacer la bataille de quelques semaines.
La pression sociale complique encore l’équation. L’expulsion de Maricarmen Abascal, 87 ans, puis les mobilisations qui ont suivi ont accru le coût politique d’un nouveau report. Le Syndicat des locataires exige l’intégralité du « décret Maricarmen » et refuse que les avantages fiscaux accordés aux propriétaires constituent le cœur de la réponse.
Sánchez renvoie aussi les régions à leurs responsabilités
Depuis Barcelone, Pedro Sánchez a ajouté lundi une deuxième dimension au débat. Il demande aux communautés autonomes d’utiliser les « leviers » déjà prévus par la loi nationale sur le logement et défend la nécessité de « privilégier l’usage résidentiel face à l’usage touristique », tout en augmentant l’offre abordable. Il cite la Catalogne comme exemple d’un territoire utilisant des instruments que d’autres exécutifs régionaux n’ont pas déployés.
Cette déclaration dépasse le décret attendu mardi. En Espagne, la politique du logement est répartie entre l’État, les communautés autonomes et les municipalités. Madrid peut intervenir sur les baux, la fiscalité ou certaines protections sociales dans le cadre de ses compétences, mais la définition des zones tendues, une large partie de l’urbanisme et plusieurs instruments opérationnels relèvent des administrations territoriales.
La stratégie de Sánchez repose donc sur deux mouvements : réunir une majorité parlementaire autour de nouvelles mesures et demander aux régions d’utiliser les outils déjà disponibles. La Catalogne sert son argumentaire, tandis que d’autres communautés refusent d’appliquer certains mécanismes de la loi nationale.
Un accord possible, mais toujours incertain
Le vice-président Carlos Cuerpo se dit « optimiste » sur la possibilité d’aboutir avant le Conseil des ministres. Sumar maintient publiquement que le texte reste éloigné de ses exigences. Entre ces deux positions se jouent les dernières heures d’une négociation où chaque concession susceptible de convaincre un groupe peut en éloigner un autre.
Le gouvernement peut donc encore adopter le décret mardi. L’enjeu sera de savoir quelles mesures auront survécu au compromis et si celui-ci pourra ensuite franchir l’étape du Congrès. Sur le logement, l’exécutif doit finalement composer avec deux majorités : celle du Parlement pour légiférer et celle des territoires pour qu’une partie de cette politique soit effectivement appliquée.
