MADRID — Le Tribunal constitutionnel espagnol a franchi mardi une étape importante vers l’application de la loi d’amnistie à la malversation liée au procés. Le magistrat José María Macías, rapporteur du recours de Jordi Turull et jusqu’ici opposé à cette application, a repris la position de la majorité favorable du plein afin de rédiger la décision. Cette évolution ouvre la voie à l’amnistie de l’ancien conseiller catalan, mais l’arrêt n’a pas encore été rendu.
Le changement intervient pendant l’examen du premier recours constitutionnel présenté par l’un des principaux dirigeants du procés contre le refus du Tribunal suprême d’appliquer l’amnistie aux faits de malversation. Sa portée dépasse le seul cas Turull puisque la doctrine fixée par le Constitucional servira de référence aux recours suivants, notamment celui de Carles Puigdemont.
Macías modifie le projet, pas nécessairement son opinion
Macías avait initialement rédigé un projet soutenant la position du Tribunal suprême. Il estimait que l’interprétation fondée sur le bénéfice patrimonial lié à l’utilisation de fonds publics n’était pas imprévisible et permettait d’exclure la malversation de l’amnistie. Cette proposition ne disposait toutefois pas d’un soutien suffisant au sein du Tribunal constitutionnel.
Le fait nouveau tient au choix du rapporteur de reprendre le critère de la majorité et de conserver la rédaction de l’arrêt plutôt que de céder le dossier à un autre magistrat. Cela ne signifie pas nécessairement que Macías ait changé sa position juridique personnelle : il peut exprimer son désaccord dans une opinion dissidente.
Cette solution évite également la désignation d’un nouveau rapporteur et rapproche la rédaction d’une décision favorable à Turull. L’arrêt définitif devra préciser les arguments juridiques de la majorité et les conditions dans lesquelles la malversation liée au référendum du 1er octobre entre dans le champ de la loi organique 1/2024.
La doctrine attendue dans le dossier Puigdemont
Le Tribunal suprême a jusqu’ici refusé d’appliquer l’amnistie à cette malversation en considérant qu’un bénéfice patrimonial indirect existait. En juillet, la Cour de justice de l’Union européenne avait levé une autre objection en écartant une atteinte aux intérêts financiers de l’Union.
La décision concernant Turull peut désormais modifier le cadre judiciaire applicable aux autres dirigeants du procés. Des sources du Tribunal suprême citées par Europa Press avaient indiqué que le juge Pablo Llarena entend examiner l’application de la doctrine constitutionnelle à Puigdemont dès qu’il connaîtra les termes précis de l’arrêt, sans nécessairement attendre la décision du TC sur le recours individuel de l’ancien président catalan.
Un ordre national d’arrestation visant Puigdemont reste en vigueur. L’évolution de mardi ne signifie donc ni son amnistie immédiate ni la levée automatique de cette mesure. L’élément déterminant sera le contenu définitif de l’arrêt Turull, puis l’application de la doctrine du Constitucional par les juridictions concernées.
