Les entreprises espagnoles devront adapter les informations fournies aux salari\u00e9s sur les conditions essentielles d\u2019emploi et expliquer les syst\u00e8mes algorithmiques utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer des conditions de travail ou mettre fin \u00e0 un contrat. Le Conseil des ministres a approuv\u00e9 mardi le d\u00e9cret royal transposant la directive europ\u00e9enne 2019\/1152 relative \u00e0 des conditions de travail transparentes et pr\u00e9visibles.<\/p>\n
Le texte \u00e9largit les \u00e9l\u00e9ments qui doivent \u00eatre clairement communiqu\u00e9s dans le cadre de la relation de travail. Sont notamment concern\u00e9s les dates de d\u00e9but et de fin lorsqu\u2019elles s\u2019appliquent, le lieu de travail, les fonctions, la cat\u00e9gorie professionnelle, le salaire de base et les compl\u00e9ments, le calcul des \u00e9l\u00e9ments variables, la dur\u00e9e et la r\u00e9partition du temps de travail, les heures suppl\u00e9mentaires, les cong\u00e9s ainsi que les r\u00e8gles de modification des horaires.<\/p>\n
Les salari\u00e9s dont le contrat actuel ne contient pas les informations essentielles pourront les demander \u00e0 leur employeur. Selon la r\u00e9f\u00e9rence officielle du Conseil des ministres, l\u2019entreprise disposera alors d\u2019un d\u00e9lai maximal de 30 jours pour les communiquer.<\/p>\n
Le minist\u00e8re du Travail devra \u00e9galement mettre \u00e0 disposition des entreprises et des salari\u00e9s un mod\u00e8le de document recensant les \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat dans un d\u00e9lai maximal de 20 jours, correspondant \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur du texte. Une documentation sp\u00e9cifique est \u00e9galement pr\u00e9vue pour les travailleurs de la p\u00eache et les gens de mer.<\/p>\n
L\u2019une des \u00e9volutions les plus importantes sur le plan op\u00e9rationnel est la reconnaissance d\u2019un droit individuel \u00e0 conna\u00eetre les syst\u00e8mes algorithmiques utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer toute condition de travail ou la rupture du contrat. Cette obligation peut concerner des outils automatis\u00e9s intervenant dans l\u2019organisation des horaires, l\u2019attribution des t\u00e2ches, l\u2019\u00e9valuation ou d\u2019autres d\u00e9cisions ayant des cons\u00e9quences professionnelles.<\/p>\n
L\u2019impact devrait \u00eatre particuli\u00e8rement sensible dans les secteurs o\u00f9 la gestion des effectifs est fortement automatis\u00e9e, notamment les plateformes num\u00e9riques, la logistique, le commerce, le tourisme et l\u2019industrie. Les entreprises devront identifier les syst\u00e8mes participant r\u00e9ellement aux d\u00e9cisions de gestion du personnel et v\u00e9rifier que leur documentation contractuelle et leurs proc\u00e9dures d\u2019information r\u00e9pondent aux nouvelles exigences.<\/p>\n
La port\u00e9e op\u00e9rationnelle compl\u00e8te d\u00e9pend d\u00e9sormais de la publication du texte d\u00e9finitif et de son entr\u00e9e en vigueur. Le BOE devra permettre de pr\u00e9ciser le r\u00e9gime transitoire, l\u2019application des obligations documentaires et les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences en mati\u00e8re de sanctions. Pour les employeurs, la premi\u00e8re \u00e9tape consistera \u00e0 auditer les contrats, les proc\u00e9dures internes et les outils automatis\u00e9s utilis\u00e9s dans la gestion des salari\u00e9s.<\/p>\n
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