BRUXELLES \u2014 L\u2019Espagne et six autres \u00c9tats membres demandent l\u2019inscription \u00e0 l\u2019agenda europ\u00e9en d\u2019un \u00e9ventuel cadre commun pour taxer les profits exceptionnels des compagnies p\u00e9troli\u00e8res. L\u2019initiative figure dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sidence irlandaise de l\u2019Union europ\u00e9enne et r\u00e9clame un d\u00e9bat des ministres des Finances les 18 et 19 septembre \u00e0 Dublin.<\/p>\n
L\u2019Allemagne, l\u2019Espagne, le Portugal, l\u2019Italie, la Pologne et l\u2019Autriche estiment que la progression des prix de l\u2019\u00e9nergie exerce une pression exceptionnelle sur les m\u00e9nages et les entreprises. Les six gouvernements consid\u00e8rent que les mesures nationales n\u2019ont pas suffisamment stabilis\u00e9 les prix et souhaitent \u00e9tudier une r\u00e9ponse coordonn\u00e9e.<\/p>\n
La demande intervient dans un contexte de forte hausse du p\u00e9trole brut et des carburants en Europe. Les ministres proposent d\u2019examiner un m\u00e9canisme visant les b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9passant des niveaux consid\u00e9r\u00e9s comme normaux, afin qu\u2019une partie des recettes puisse contribuer \u00e0 compenser l\u2019impact sur les consommateurs et les secteurs vuln\u00e9rables.<\/p>\n
La lettre ne constitue pas encore une proposition l\u00e9gislative et ne fixe ni assiette, ni taux, ni calendrier d\u2019application. Le d\u00e9bat devra d\u00e9terminer la marge juridique et politique d\u2019une action europ\u00e9enne, ainsi que les moyens d\u2019\u00e9viter qu\u2019une taxe ne p\u00e9nalise les investissements ou les activit\u00e9s strat\u00e9giques.<\/p>\n
L\u2019initiative pourrait concerner les raffineries, les entreprises logistiques et les consommateurs en Espagne comme en France. Le corridor m\u00e9diterran\u00e9en concentre des activit\u00e9s portuaires, le transport routier, l\u2019industrie chimique et la distribution de carburants. Toute \u00e9volution de la fiscalit\u00e9 ou des marges peut peser sur les co\u00fbts des entreprises et les prix finaux.<\/p>\n
Les six pays demandent \u00e9galement \u00e0 l\u2019Union d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer son enqu\u00eate sur les marges des raffineries. Il s\u2019agit de v\u00e9rifier si les entreprises augmentent leurs b\u00e9n\u00e9fices en raison de la crise et si certains comportements aggravent la pression sur les prix.<\/p>\n
Madrid devra pr\u00e9ciser sa position dans les prochaines semaines. La r\u00e9union de septembre permettra de mesurer le soutien des \u00c9tats membres, sans pr\u00e9juger de l\u2019adoption d\u2019une taxe commune. La discussion opposera le besoin de financer des aides et le risque de d\u00e9courager l\u2019investissement \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n
<\/p>\n