BRUXELLES \u2014 La Commission europ\u00e9enne a valid\u00e9 la possibilit\u00e9 de renvoyer vers le Maroc les migrants qui demeurent irr\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Ceuta, y compris les mineurs \u00e9trangers non accompagn\u00e9s. Cette prise de position apporte un nouvel \u00e9l\u00e9ment \u00e0 la gestion de la crise migratoire ouverte \u00e0 la fin du mois de juillet, m\u00eame si tout retour de mineur reste soumis aux garanties sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues par le droit europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n
Le porte-parole de la Commission charg\u00e9 des Affaires int\u00e9rieures, Markus Lammert, a indiqu\u00e9 que Bruxelles s\u2019attendait \u00e0 ce que les personnes s\u00e9journant ill\u00e9galement dans la ville autonome soient renvoy\u00e9es. La Commission consid\u00e8re que les r\u00e8gles europ\u00e9ennes pr\u00e9voient \u00e9galement des dispositions pour les mineurs non accompagn\u00e9s et se dit pr\u00eate \u00e0 faciliter la coop\u00e9ration entre l\u2019Espagne et le Maroc pour organiser ces proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n
Bruxelles a \u00e9galement salu\u00e9 l\u2019engagement du gouvernement espagnol de ne pas transf\u00e9rer vers la p\u00e9ninsule les personnes qui restent en situation irr\u00e9guli\u00e8re \u00e0 Ceuta. La question des transferts est devenue l\u2019un des principaux enjeux politiques depuis le d\u00e9but de la crise.<\/p>\n\n\n\n
Le minist\u00e8re espagnol de l\u2019Int\u00e9rieur avait recens\u00e9 2 168 mineurs \u00e0 Ceuta depuis les arriv\u00e9es massives de la fin juillet, selon les donn\u00e9es rapport\u00e9es par Europa Press. Leur prise en charge repr\u00e9sente l\u2019un des dossiers les plus complexes pour les autorit\u00e9s en raison des protections suppl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 leur \u00e2ge.<\/p>\n\n\n\n
La position europ\u00e9enne ne signifie toutefois pas que Bruxelles autorise des retours automatiques ou collectifs.<\/p>\n\n\n\n
La CEAR, Accem et le HCR ont rappel\u00e9 apr\u00e8s cette annonce que l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant devait rester d\u00e9terminant. Les organisations demandent que chaque dossier fasse l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation individuelle afin de v\u00e9rifier notamment les conditions dans lesquelles un retour pourrait \u00eatre effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le droit europ\u00e9en permet le retour d\u2019un mineur non accompagn\u00e9 mais impose des garanties suppl\u00e9mentaires. Avant son d\u00e9part, les autorit\u00e9s doivent notamment s\u2019assurer qu\u2019il pourra \u00eatre remis \u00e0 un membre de sa famille, \u00e0 un tuteur d\u00e9sign\u00e9 ou \u00e0 une structure d\u2019accueil appropri\u00e9e dans le pays de retour.<\/p>\n\n\n\n
Le soutien de Bruxelles conforte donc la possibilit\u00e9 juridique de proc\u00e9der \u00e0 des retours vers le Maroc sans supprimer les obligations de protection auxquelles l\u2019Espagne reste soumise.<\/p>\n\n\n\n
La situation des mineurs, le devenir des personnes toujours pr\u00e9sentes \u00e0 Ceuta et la coop\u00e9ration avec Rabat restent ainsi au c\u0153ur d\u2019une crise qui poss\u00e8de d\u00e9sormais pleinement une dimension espagnole, marocaine et europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n