BARCELONE \u2014 La mairie de Barcelone a cl\u00f4tur\u00e9 150 dossiers fiscaux visant des entreprises qui g\u00e8rent des logements et des appartements touristiques. Ces contr\u00f4les ont conduit \u00e0 457 liquidations de l\u2019imp\u00f4t sur les activit\u00e9s \u00e9conomiques, l\u2019IAE, pour 835 200,76 euros. La r\u00e9gularisation augmente \u00e9galement de 220 302,94 euros le r\u00f4le annuel de cet imp\u00f4t, une somme r\u00e9currente tant que les activit\u00e9s concern\u00e9es se poursuivent.<\/p>\n
Les dossiers rel\u00e8vent du Plan de r\u00e9gularisation fiscale du secteur touristique, men\u00e9 par l\u2019Institut municipal des finances avec l\u2019Agence fiscale de Catalogne. Le programme v\u00e9rifie que les entreprises exploitantes sont inscrites dans la bonne cat\u00e9gorie de l\u2019IAE lorsque leur chiffre d\u2019affaires d\u00e9passe un million d\u2019euros par an. Il contr\u00f4le aussi la superficie et le nombre d\u2019h\u00e9bergements d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n
Depuis le lancement du plan en 2024 et jusqu\u2019en 2028, la ville pr\u00e9voit d\u2019inspecter 463 entreprises propri\u00e9taires ou exploitantes de 2 281 logements \u00e0 usage touristique et de 280 appartements touristiques. La phase en cours porte sur 99 soci\u00e9t\u00e9s qui d\u00e9clarent l\u2019exploitation de 1 300 logements et trois autres entreprises administrant 105 appartements.<\/p>\n
Le dispositif repose sur le croisement des donn\u00e9es. L\u2019Agence fiscale de Catalogne a transmis des informations sur les h\u00e9bergements de personnes morales ayant acquitt\u00e9 la taxe sur les s\u00e9jours touristiques. Les services municipaux les ont compar\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s enregistr\u00e9es dans les activit\u00e9s de location et d\u2019h\u00e9bergement. Les v\u00e9rifications peuvent aussi r\u00e9v\u00e9ler des travaux non d\u00e9clar\u00e9s, des valeurs cadastrales \u00e0 r\u00e9gulariser et des cons\u00e9quences sur l\u2019IBI ou la taxe sur les constructions.<\/p>\n
Entre 2027 et 2028, l\u2019inspection s\u2019\u00e9tendra aux autres entit\u00e9s exer\u00e7ant une activit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement touristique sans \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es au titre d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique correspondante. Jordi Valls, premier adjoint charg\u00e9 de l\u2019\u00c9conomie, du Logement, des Finances et du Tourisme, indique que la ville veut garantir le respect fiscal jusqu\u2019\u00e0 la suppression annonc\u00e9e, en 2028, des licences de logements touristiques.<\/p>\n
La municipalit\u00e9 pr\u00e9sente la fiscalit\u00e9 comme un outil pour encadrer le secteur, r\u00e9duire son impact sur l\u2019acc\u00e8s au logement et progresser vers un tourisme plus \u00e9quilibr\u00e9. Les 835 200 euros sont des montants liquid\u00e9s dans les dossiers cl\u00f4tur\u00e9s : ils ne correspondent ni \u00e0 la taxe de s\u00e9jour ni \u00e0 de nouvelles sanctions municipales.<\/p>\n
<\/p>\n