{"id":15929,"date":"2026-11-13T10:38:17","date_gmt":"2026-11-13T09:38:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.olanext.eu\/?p=15929"},"modified":"2026-11-13T09:17:34","modified_gmt":"2026-11-13T08:17:34","slug":"espagne-suspension-expulsions-locataires-vulnerables-fonds-vautours-2030","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/espagne-suspension-expulsions-locataires-vulnerables-fonds-vautours-2030\/","title":{"rendered":"L\u2019Espagne prolonge jusqu\u2019en 2030 la suspension de certaines expulsions de locataires vuln\u00e9rables"},"content":{"rendered":"<p><strong>BARCELONE \u2014<\/strong> Le droit de rester chez soi vient de gagner un nouveau sursis en Espagne. Jeudi 12 novembre, la D\u00e9putation permanente du Congr\u00e8s a valid\u00e9 un d\u00e9cret qui prolonge jusqu&rsquo;au 31 d\u00e9cembre 2030 la suspension de certaines expulsions de personnes vuln\u00e9rables. Le texte vise notamment les logements d\u00e9tenus par des fonds dits \u00ab vautours \u00bb, accus\u00e9s d&rsquo;acheter \u00e0 bas prix des biens ou des cr\u00e9ances immobili\u00e8res pour en tirer une forte rentabilit\u00e9. Mais derri\u00e8re cette adoption, obtenue \u00e0 une voix pr\u00e8s, la crise du logement espagnole reste au c\u0153ur d&rsquo;un affrontement politique.<\/p>\n<h2>Un vote serr\u00e9, dans un Parlement dissous<\/h2>\n<p>Le vote s&rsquo;est jou\u00e9 \u00e0 35 voix contre 34. La D\u00e9putation permanente, organe qui exerce certaines fonctions du Congr\u00e8s apr\u00e8s la dissolution des Cortes en vue des \u00e9lections anticip\u00e9es du 29 novembre, a ainsi valid\u00e9 le d\u00e9cret-loi 26\/2026. Le texte avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 lors d&rsquo;un pr\u00e9c\u00e9dent examen parlementaire, d\u00e9but octobre. Son adoption intervient au lendemain d&rsquo;une gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale et de manifestations organis\u00e9es autour du droit au logement et du pouvoir d&rsquo;achat.<\/p>\n<p>La mesure ne constitue pas une interdiction g\u00e9n\u00e9rale de toutes les expulsions. Elle concerne des situations pr\u00e9cises : les personnes reconnues comme vuln\u00e9rables, qui ne disposent pas d&rsquo;une solution de relogement. Lorsque le propri\u00e9taire est une entit\u00e9 correspondant \u00e0 la d\u00e9finition l\u00e9gale des fonds vautours, la proc\u00e9dure d&rsquo;expulsion peut \u00eatre suspendue jusqu&rsquo;au 31 d\u00e9cembre 2030, y compris lorsqu&rsquo;une d\u00e9cision de justice a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rendue si l&rsquo;expulsion n&rsquo;a pas encore \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e.<\/p>\n<p>Le d\u00e9cret pr\u00e9voit \u00e9galement un m\u00e9canisme pour d&rsquo;autres propri\u00e9taires : lorsque le locataire est vuln\u00e9rable et sans solution de relogement, la proc\u00e9dure peut \u00eatre suspendue si l&rsquo;administration comp\u00e9tente ne lui propose pas d&rsquo;alternative. Des compensations sont pr\u00e9vues dans certains cas pour les propri\u00e9taires concern\u00e9s, notamment les personnes physiques et les acteurs du logement locatif abordable. Le texte pr\u00e9voit par ailleurs des exceptions, notamment lorsque le propri\u00e9taire est lui-m\u00eame en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 et poss\u00e8de deux logements ou moins.<\/p>\n<h2>Les fonds \u00ab vautours \u00bb dans le viseur<\/h2>\n<p>Le texte entend limiter les strat\u00e9gies d&rsquo;acquisition immobili\u00e8re de soci\u00e9t\u00e9s et de fonds sp\u00e9cialis\u00e9s dans le rachat de biens ou de portefeuilles de cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires impay\u00e9s \u00e0 des prix tr\u00e8s inf\u00e9rieurs \u00e0 leur valeur de march\u00e9. Le gouvernement pr\u00e9sente ces dispositions comme un moyen de prot\u00e9ger la fonction sociale du logement et d&rsquo;\u00e9viter que des op\u00e9rations sp\u00e9culatives ne fragilisent davantage les occupants.<\/p>\n<p>La question est particuli\u00e8rement sensible dans les grandes villes, o\u00f9 la hausse des loyers et la difficult\u00e9 \u00e0 trouver un logement accessible alimentent les mobilisations. \u00c0 Barcelone, la question du logement est devenue un sujet politique majeur, entre pression touristique, hausse des prix et tensions entre locataires et propri\u00e9taires. Le d\u00e9cret national ne r\u00e8gle pas \u00e0 lui seul ces facteurs, mais il donne un cadre suppl\u00e9mentaire \u00e0 la protection de certains m\u00e9nages menac\u00e9s d&rsquo;expulsion.<\/p>\n<h2>Une victoire partielle pour le gouvernement<\/h2>\n<p>Le scrutin de jeudi a aussi r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les limites de l&rsquo;accord parlementaire. Un second d\u00e9cret, qui pr\u00e9voyait notamment le renouvellement automatique de certains contrats de location, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par 35 voix contre 34. Les deux textes, pourtant li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ponse gouvernementale \u00e0 la crise du logement, n&rsquo;ont donc pas connu le m\u00eame sort.<\/p>\n<p>La droite a annonc\u00e9 qu&rsquo;elle abrogerait les mesures si elle arrivait au pouvoir apr\u00e8s les \u00e9lections du 29 novembre. Leur avenir politique reste donc incertain. L&rsquo;adoption du d\u00e9cret prot\u00e8ge, pour l&rsquo;heure, certains locataires jusqu&rsquo;en 2030, mais elle ne garantit pas la p\u00e9rennit\u00e9 du dispositif au-del\u00e0 du rapport de force politique actuel.<\/p>\n<h2>Le logement, enjeu central de la campagne<\/h2>\n<p>En Espagne, la crise du logement ne se r\u00e9sume plus \u00e0 une question de march\u00e9 immobilier. Elle touche \u00e0 la capacit\u00e9 des m\u00e9nages \u00e0 rester dans leur quartier, \u00e0 se loger pr\u00e8s de leur travail et \u00e0 ne pas basculer dans la pr\u00e9carit\u00e9 apr\u00e8s une hausse de loyer ou une proc\u00e9dure judiciaire. Le gouvernement d\u00e9fend une intervention publique renforc\u00e9e ; ses opposants mettent en avant les effets possibles de ces restrictions sur les propri\u00e9taires et l&rsquo;offre locative.<\/p>\n<p>Le vote du 12 novembre ne cl\u00f4t pas ce d\u00e9bat. Il dessine plut\u00f4t une ligne de fracture \u00e0 l&rsquo;approche des \u00e9lections : jusqu&rsquo;o\u00f9 l&rsquo;\u00c9tat peut-il intervenir pour prot\u00e9ger les locataires vuln\u00e9rables, et comment garantir en parall\u00e8le une offre de logements suffisante ? En suspendant certaines expulsions jusqu&rsquo;\u00e0 la fin de 2030, le Congr\u00e8s apporte une r\u00e9ponse temporaire \u00e0 l&rsquo;urgence sociale. La bataille politique autour de son maintien, elle, ne fait que commencer.<\/p>\n<p><!-- ola-next-smart-links:start --><\/p>\n<aside class=\"ola-next-related\" aria-label=\"\u00c0 lire \u00e9galement\">\n<h2>\u00c0 lire \u00e9galement<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/espagne-reserves-financieres-communes-investissement-logement-2026\/\">Espagne : les r\u00e9serves financi\u00e8res des communes au c\u0153ur du d\u00e9bat sur le logement<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/feijoo-accuse-sanchez-violences-barcelone-sans-preuves\/\">Feij\u00f3o met S\u00e1nchez en cause apr\u00e8s les violences \u00e0 Barcelone, sans pr\u00e9senter de preuves<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/aside>\n<p><!-- ola-next-smart-links:end --><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La D\u00e9putation permanente du Congr\u00e8s valide par 35 voix contre 34 un d\u00e9cret qui prot\u00e8ge jusqu\u2019en 2030 certains locataires vuln\u00e9rables et encadre l\u2019action des fonds vautours.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":15931,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"wprm-recipe-roundup-name":"","wprm-recipe-roundup-description":"","footnotes":""},"categories":[79],"tags":[220,208,221,1951,2415,270],"tmauthors":[2132,57],"class_list":["post-15929","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-politique","tag-barcelone","tag-espagne","tag-logement","tag-loyers","tag-parlement","tag-pedro-sanchez"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15929","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15929"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15929\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15933,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15929\/revisions\/15933"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15931"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15929"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15929"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15929"},{"taxonomy":"tmauthors","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tmauthors?post=15929"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}