{"id":15349,"date":"2026-11-01T18:57:07","date_gmt":"2026-11-01T17:57:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.olanext.eu\/?p=15349"},"modified":"2026-11-01T19:00:12","modified_gmt":"2026-11-01T18:00:12","slug":"saint-cyprien-maire-ancien-directeur-port-contentieux-million-euros","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/saint-cyprien-maire-ancien-directeur-port-contentieux-million-euros\/","title":{"rendered":"Saint-Cyprien : le maire, l\u2019ancien directeur du port et le contentieux du million d\u2019euros"},"content":{"rendered":"

SAINT-CYPRIEN (PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES) \u2014 Une enqu\u00eate publi\u00e9e le 29 octobre par l’hebdomadaire Marianne<\/em> remet en lumi\u00e8re un contentieux opposant la commune de Saint-Cyprien \u00e0 l’ancien directeur de son port, Serge Pallar\u00e8s. Au c\u0153ur du dossier : le maintien d’un r\u00e9gime de r\u00e9mun\u00e9ration de droit priv\u00e9 apr\u00e8s une modification du statut de la r\u00e9gie portuaire et une demande initiale de remboursement de 1 087 739,38 euros. Les d\u00e9cisions de la justice administrative ont cependant consid\u00e9rablement r\u00e9duit et partiellement remis en discussion les sommes r\u00e9clam\u00e9es.<\/p>\n

L’enqu\u00eate de Marianne<\/em> \u00e9voque \u00e9galement des investigations de la gendarmerie. Leur p\u00e9rim\u00e8tre exact et la situation proc\u00e9durale des personnes cit\u00e9es n’ont pas pu \u00eatre confirm\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante.<\/p>\n

Un changement de statut intervenu en 2005<\/h2>\n

Recrut\u00e9 en 1997 comme directeur adjoint du port, Serge Pallar\u00e8s relevait initialement du droit priv\u00e9 et de la convention collective des ports de plaisance. En mai 2005, la commune a modifi\u00e9 l’organisation de la gestion portuaire, d\u00e9sormais assur\u00e9e par une r\u00e9gie dot\u00e9e de la seule autonomie financi\u00e8re, et l’a nomm\u00e9 directeur.<\/p>\n

Ce changement impliquait un statut d’agent public. Pourtant, sa r\u00e9mun\u00e9ration a continu\u00e9 d’\u00eatre calcul\u00e9e selon les dispositions ant\u00e9rieures, sans r\u00e9gularisation contractuelle adapt\u00e9e. Cette situation a perdur\u00e9 jusqu’\u00e0 son d\u00e9part \u00e0 la retraite en mars 2021. Thierry Del Poso est devenu maire en 2009, apr\u00e8s la transformation de la r\u00e9gie.<\/p>\n

Un million d’euros r\u00e9clam\u00e9, mais pas de dette d\u00e9finitive de ce montant<\/h2>\n

En septembre 2021, le maire a \u00e9mis des titres visant \u00e0 obtenir de l’ancien directeur le remboursement de 1 087 739,38 euros : 1 010 325,95 euros de r\u00e9mun\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es comme excessives et 77 413,43 euros d’indemnit\u00e9 de fin de carri\u00e8re.<\/p>\n

Le tribunal administratif de Montpellier a annul\u00e9 en juillet 2022 la r\u00e9clamation relative aux salaires. En d\u00e9cembre 2024, la cour administrative d’appel de Toulouse a estim\u00e9 que 893 325,65 euros \u00e9taient prescrits, ramenant alors les sommes en discussion \u00e0 194 413,73 euros.<\/p>\n

Mais le Conseil d’\u00c9tat a partiellement cass\u00e9 cet arr\u00eat le 30 juin 2026. Il a renvoy\u00e9 devant la cour administrative d’appel la question de 117 000,30 euros de r\u00e9mun\u00e9rations, dont le calcul doit \u00eatre r\u00e9examin\u00e9.<\/p>\n

En revanche, la haute juridiction a confirm\u00e9 que Serge Pallar\u00e8s ne pouvait pr\u00e9tendre \u00e0 l’indemnit\u00e9 de fin de carri\u00e8re de 77 413,43 euros.<\/p>\n

Il serait donc inexact d’affirmer que l’ancien directeur doit d\u00e9finitivement rembourser le million d’euros initialement r\u00e9clam\u00e9 : la port\u00e9e financi\u00e8re du contentieux doit \u00eatre distingu\u00e9e de son montant de d\u00e9part.<\/p>\n

La gestion municipale interrog\u00e9e par l’opposition<\/h2>\n

Le dossier soul\u00e8ve aussi des questions sur la surveillance administrative de la r\u00e9mun\u00e9ration du directeur du port. En 2010, sous le mandat de Thierry Del Poso, un avenant a modifi\u00e9 ses conditions de r\u00e9mun\u00e9ration. Des \u00e9lus d’opposition consid\u00e8rent que ce document d\u00e9montre la connaissance, par la municipalit\u00e9, de la situation contractuelle.<\/p>\n

Claudette Guiraud et Pierre Rossignol ont publiquement demand\u00e9 des explications sur l’absence de r\u00e9gularisation. En avril 2025, ils ont souhait\u00e9 que le conseil municipal examine la possibilit\u00e9 d’engager des actions judiciaires contre le maire.<\/p>\n

Ces critiques et demandes de l’opposition ne constituent pas des conclusions p\u00e9nales. L’irr\u00e9gularit\u00e9 administrative examin\u00e9e par les juridictions ne d\u00e9montre pas, \u00e0 elle seule, l’existence d’une infraction commise par le maire ou l’ancien directeur.<\/p>\n

Des investigations de gendarmerie \u00e9voqu\u00e9es par Marianne<\/h2>\n

Dans son enqu\u00eate sign\u00e9e L\u00e9o Le Calvez, Marianne<\/em> rapporte l’intervention d’enqu\u00eateurs de la gendarmerie en lien avec cette affaire. Cette information, attribu\u00e9e \u00e0 l’hebdomadaire, n’a pas \u00e9t\u00e9 corrobor\u00e9e ici par une communication officielle pr\u00e9cisant la nature des \u00e9ventuelles investigations et les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

Une enqu\u00eate, si elle est confirm\u00e9e, ne pr\u00e9juge d’aucune culpabilit\u00e9. Il convient de distinguer le contentieux administratif document\u00e9, les accusations politiques formul\u00e9es par l’opposition et d’\u00e9ventuelles proc\u00e9dures p\u00e9nales.<\/p>\n

Un enjeu de contr\u00f4le des finances publiques locales<\/h2>\n

Saint-Cyprien, station baln\u00e9aire des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, dispose d’un important port de plaisance. Son exploitation constitue un enjeu \u00e9conomique pour la commune et le littoral catalan fran\u00e7ais.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des protagonistes, le litige interroge la mani\u00e8re dont les collectivit\u00e9s contr\u00f4lent les contrats et r\u00e9mun\u00e9rations de leurs responsables de services publics, notamment lors de changements de statut juridique.<\/p>\n

La nouvelle d\u00e9cision attendue de la cour administrative d’appel de Toulouse devra pr\u00e9ciser la part des r\u00e9mun\u00e9rations qui peut encore \u00eatre l\u00e9galement r\u00e9clam\u00e9e. Les questions soulev\u00e9es par Marianne<\/em> sur la gestion municipale restent, quant \u00e0 elles, \u00e0 confronter aux documents et aux r\u00e9ponses des parties concern\u00e9es.<\/p>\n

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