VARSOVIE \u2014 La Pologne traverse samedi une crise institutionnelle majeure apr\u00e8s l’annonce de la suspension provisoire du pr\u00e9sident du Tribunal constitutionnel, Bogdan \u015awi\u0119czkowski, et de son vice-pr\u00e9sident, Bart\u0142omiej Socha\u0144ski. La l\u00e9galit\u00e9 de cette d\u00e9cision est vivement contest\u00e9e. Elle a provoqu\u00e9 des manifestations devant la juridiction, \u00e0 Varsovie, et conduit le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Karol Nawrocki, \u00e0 interrompre un d\u00e9placement officiel au S\u00e9n\u00e9gal pour rentrer d’urgence dans son pays.<\/p>\n
Le bras de fer oppose le gouvernement du Premier ministre Donald Tusk \u00e0 la direction du tribunal et au parti national-conservateur Droit et justice (PiS), aujourd’hui dans l’opposition. Des responsables de la juridiction et des dirigeants du PiS parlent d’un \u00ab coup d’\u00c9tat \u00bb. Cette qualification rel\u00e8ve de leur accusation politique : aucun renversement du gouvernement ni prise du pouvoir par l’arm\u00e9e n’a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli.<\/p>\n
Vendredi, la juge Anna Korwin-Piotrowska a annonc\u00e9 une suspension d’un mois visant Bogdan \u015awi\u0119czkowski et Bart\u0142omiej Socha\u0144ski, puis affirm\u00e9 assurer provisoirement la direction de la juridiction. Mais un message publi\u00e9 au nom du Tribunal constitutionnel a contest\u00e9 son habilitation et soutenu que \u015awi\u0119czkowski demeurait pr\u00e9sident. Les parties s’opposent donc sur la l\u00e9gitimit\u00e9 m\u00eame de l’autorit\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 diriger l’institution.<\/p>\n
Le ministre de la Justice, \u00e9galement procureur g\u00e9n\u00e9ral, Waldemar \u017burek, a demand\u00e9 la lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 des deux magistrats en vue de possibles poursuites p\u00e9nales. Ces d\u00e9marches ne constituent ni des condamnations ni une r\u00e9solution du diff\u00e9rend institutionnel.<\/p>\n
Karol Nawrocki a interrompu vendredi son voyage vers le S\u00e9n\u00e9gal pour regagner Varsovie. Dans la nuit, apr\u00e8s des \u00e9changes avec des responsables judiciaires, il est entr\u00e9 dans les locaux du Tribunal constitutionnel. Samedi, il a d\u00e9nonc\u00e9 ce qu’il consid\u00e8re comme une violation de l’ordre constitutionnel et appel\u00e9 \u00e0 des discussions d’urgence avec les partis repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement.<\/p>\n
Des policiers anti\u00e9meutes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s autour de la juridiction, o\u00f9 des sympathisants du PiS se sont rassembl\u00e9s. Selon Associated Press, trois personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es apr\u00e8s des incidents impliquant le franchissement d’une cl\u00f4ture et des jets d’objets contre les forces de l’ordre. La police a pr\u00e9cis\u00e9 que ses agents n’\u00e9taient pas entr\u00e9s dans le b\u00e2timent du tribunal.<\/p>\n
Le Premier ministre d\u00e9fend une r\u00e9forme de la justice qu’il juge indispensable apr\u00e8s les huit ann\u00e9es de gouvernement du PiS, de 2015 \u00e0 2023. Pendant cette p\u00e9riode, les transformations du syst\u00e8me judiciaire polonais ont suscit\u00e9 un conflit prolong\u00e9 avec les institutions europ\u00e9ennes, pr\u00e9occup\u00e9es par les atteintes possibles \u00e0 l’ind\u00e9pendance des juges.<\/p>\n
L’opposition accuse aujourd’hui l’ex\u00e9cutif de chercher \u00e0 prendre le contr\u00f4le de la juridiction constitutionnelle. De son c\u00f4t\u00e9, le gouvernement reproche \u00e0 sa direction d’emp\u00eacher l’entr\u00e9e en fonction de magistrats \u00e9lus par l’actuelle majorit\u00e9 parlementaire. Le pr\u00e9sident Nawrocki a oppos\u00e9 son refus \u00e0 plusieurs nominations, prolongeant le blocage institutionnel.<\/p>\n
Le Tribunal constitutionnel polonais joue un r\u00f4le essentiel dans l’interpr\u00e9tation de la Constitution et dans les diff\u00e9rends concernant l’articulation entre le droit national et le droit de l’Union europ\u00e9enne. Sous les pr\u00e9c\u00e9dents gouvernements du PiS, certaines de ses d\u00e9cisions sur la primaut\u00e9 du droit polonais avaient nourri les tensions avec Bruxelles.<\/p>\n
La crise actuelle soul\u00e8ve une question de m\u00e9thode : comment restaurer l’ind\u00e9pendance judiciaire, lorsque celle-ci est contest\u00e9e, tout en respectant les garanties proc\u00e9durales et la s\u00e9paration des pouvoirs ? Les protagonistes revendiquent chacun la l\u00e9gitimit\u00e9 constitutionnelle. Les discussions d’urgence annonc\u00e9es par Nawrocki et les prochaines d\u00e9cisions de justice seront d\u00e9terminantes pour l’\u00e9volution de ce face-\u00e0-face.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le pr\u00e9sident polonais a interrompu un d\u00e9placement officiel apr\u00e8s la suspension contest\u00e9e des dirigeants du Tribunal constitutionnel et des manifestations \u00e0 Varsovie.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":15299,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"wprm-recipe-roundup-name":"","wprm-recipe-roundup-description":"","footnotes":""},"categories":[78],"tags":[2089,1580,2090,2034,905,161],"tmauthors":[],"class_list":["post-15296","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-on-info","tag-donald-tusk","tag-etat-de-droit","tag-karol-nawrocki","tag-pologne","tag-tribunal-constitutionnel","tag-union-europeenne"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15296","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15296"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15296\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15300,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15296\/revisions\/15300"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15299"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15296"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15296"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15296"},{"taxonomy":"tmauthors","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tmauthors?post=15296"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}