BARCELONE \u2014 \u00c0 moins d’un mois des \u00e9lections l\u00e9gislatives espagnoles du 29 novembre, le contentieux autour de la \u00ab loi des petits-enfants \u00bb s’\u00e9tend \u00e0 une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration. La Cour supr\u00eame doit examiner si les restrictions provisoires de vote impos\u00e9es \u00e0 certains Espagnols naturalis\u00e9s peuvent \u00e9galement toucher leurs enfants majeurs. Au c\u0153ur de l’affaire se trouve une question de principe : comment s\u00e9curiser les listes \u00e9lectorales sans priver excessivement de leurs droits politiques des citoyens dont la nationalit\u00e9 reste juridiquement valable ?<\/p>\n
Vendredi, la juridiction administrative supr\u00eame a refus\u00e9 de prononcer imm\u00e9diatement la nouvelle suspension r\u00e9clam\u00e9e par Iustitia Europa sans entendre les autres parties. Elle leur accorde trois jours pour pr\u00e9senter leurs observations et pr\u00e9voit de travailler pendant les week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s de novembre compte tenu de l’\u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale. Aucun retrait suppl\u00e9mentaire du droit de vote n’a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 ce stade.<\/p>\n
Le litige prend sa source dans la loi espagnole sur la m\u00e9moire d\u00e9mocratique de 2022, qui ouvre l’acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 \u00e0 certains descendants d’exil\u00e9s. Une instruction administrative a pr\u00e9vu une pr\u00e9somption d’exil pour les personnes ayant quitt\u00e9 l’Espagne entre juillet 1936 et d\u00e9cembre 1955. Les requ\u00e9rants estiment que cette interpr\u00e9tation d\u00e9passe le cadre voulu par le l\u00e9gislateur ; l’\u00c9tat d\u00e9fend la validit\u00e9 des nationalit\u00e9s attribu\u00e9es et leurs effets \u00e9lectoraux.<\/p>\n
La Cour supr\u00eame a suspendu \u00e0 titre conservatoire les effets sur le registre \u00e9lectoral ext\u00e9rieur de certaines inscriptions, sans retirer la citoyennet\u00e9 espagnole aux personnes concern\u00e9es. La nouvelle demande vise leurs enfants majeurs, devenus espagnols par une voie pr\u00e9vue par la loi mais li\u00e9e \u00e0 la nationalit\u00e9 pr\u00e9alablement reconnue \u00e0 un parent. Cette filiation juridique ne r\u00e8gle pas, \u00e0 elle seule, la question de la proportionnalit\u00e9 d’une restriction individuelle du suffrage.<\/p>\n
Les minist\u00e8res espagnols ont transmis \u00e0 la Cour les identit\u00e9s de 163 355 personnes concern\u00e9es par la suspension actuelle. Les consulats avaient d\u00e9livr\u00e9 901 attestations permettant \u00e0 certains citoyens de conserver leur possibilit\u00e9 de voter apr\u00e8s v\u00e9rification des conditions exig\u00e9es. Ces chiffres ne permettent pas d’estimer combien d’enfants majeurs pourraient \u00eatre touch\u00e9s par une \u00e9ventuelle extension.<\/p>\n
Plus de 189 000 naturalisations rel\u00e8veraient d’une proc\u00e9dure couvrant aussi les descendants de b\u00e9n\u00e9ficiaires d’une loi de 2007. Mais ce total comprend des situations diverses et ne pr\u00e9cise ni le nombre de personnes dont un parent est soumis aux mesures provisoires, ni celui des inscrits sur les listes \u00e9lectorales des expatri\u00e9s.<\/p>\n
La sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin et l’exactitude des listes sont des objectifs l\u00e9gitimes. Une mesure provisoire affectant le droit de vote suppose n\u00e9anmoins d’appr\u00e9cier les risques invoqu\u00e9s, les situations individuelles et les moyens concrets laiss\u00e9s aux \u00e9lecteurs pour justifier leur inscription avant le scrutin. L’enjeu est d’autant plus sensible que les d\u00e9lais administratifs et consulaires peuvent peser sur l’exercice effectif du suffrage.<\/p>\n
La port\u00e9e g\u00e9ographique du litige m\u00e9rite \u00e9galement d’\u00eatre distingu\u00e9e. Les restrictions en cause concernent le registre des Espagnols r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger ; elles ne s’\u00e9tendent pas automatiquement aux personnes install\u00e9es en Espagne. Cette diff\u00e9rence de traitement ne suffit pas, sans examen juridique, \u00e0 conclure \u00e0 une in\u00e9galit\u00e9 ill\u00e9gale, mais elle illustre la complexit\u00e9 des mesures envisag\u00e9es.<\/p>\n
La Cour devra d\u00e9sormais d\u00e9terminer si une extension est justifi\u00e9e, \u00e0 quels \u00e9lecteurs elle pourrait s’appliquer et quelles garanties ou exceptions seraient n\u00e9cessaires. Rien ne permet encore de pr\u00e9senter cette extension comme acquise. Les trois jours d’observations ouverts vendredi doivent pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9clairer cette d\u00e9cision.<\/p>\n
Au-del\u00e0 du scrutin du 29 novembre, le dossier interroge l’articulation entre les proc\u00e9dures de naturalisation, le contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales et la protection des droits politiques des citoyens espagnols vivant hors du territoire national.<\/p>\n
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