MADRID \u2014 La d\u00e9cision du juge Jos\u00e9 Luis Calama de refuser une commission rogatoire \u00e0 destination de l’Arabie saoudite constitue un revers judiciaire pour l’ancien pr\u00e9sident du gouvernement espagnol Jos\u00e9 Luis Rodr\u00edguez Zapatero. Au-del\u00e0 du refus de solliciter des informations \u00e0 Riyad, le magistrat met en cause l’absence, \u00e0 ce stade, de corroboration objective de la version avanc\u00e9e par l’ancien dirigeant socialiste sur l’origine de bijoux saisis dans son bureau.<\/p>\n
La d\u00e9cision, rendue mardi 27 octobre dans le cadre de l’enqu\u00eate sur l’affaire Plus Ultra, n’\u00e9tablit pas que Zapatero a commis une infraction. Elle ne tranche pas non plus l’origine des pi\u00e8ces. Elle interroge l’utilit\u00e9 d’engager une proc\u00e9dure internationale de coop\u00e9ration judiciaire pour v\u00e9rifier une explication qui, selon le juge, ne repose pas encore sur des \u00e9l\u00e9ments ind\u00e9pendants.<\/p>\n
Zapatero affirme que trois ensembles de bijoux, orn\u00e9s de rubis, d’\u00e9meraudes et de saphirs, lui ont \u00e9t\u00e9 offerts personnellement par le roi d’Arabie saoudite de l’\u00e9poque, Abdallah ben Abdelaziz, lors de sa visite officielle en Espagne en juin 2007.<\/p>\n
La visite est document\u00e9e. En revanche, la remise de ces bijoux ne serait pas \u00e9tay\u00e9e par les pi\u00e8ces actuellement vers\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure. La distinction est essentielle : une rencontre entre deux chefs d’\u00c9tat ne suffit pas \u00e0 prouver l’existence d’un cadeau pr\u00e9cis. Le magistrat estime que l’entraide internationale ne doit pas servir \u00e0 constituer, sans autre \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9alable, la preuve d’une affirmation de la personne mise en cause.<\/p>\n
Ce refus n’emp\u00eache pas la d\u00e9fense de produire d’autres documents ni de contester la d\u00e9cision. Mais l’explication concernant l’origine des bijoux demeure sans confirmation ind\u00e9pendante.<\/p>\n
Si les bijoux ont effectivement \u00e9t\u00e9 remis par un souverain \u00e9tranger lors d’une visite officielle, une autre question se pose : auraient-ils d\u00fb rejoindre le patrimoine public espagnol ? Le Code de bonne gouvernance adopt\u00e9 en 2005, sous la pr\u00e9sidence de Zapatero, pr\u00e9voyait l’int\u00e9gration au patrimoine de l’\u00c9tat des cadeaux institutionnels d’une importance particuli\u00e8re.<\/p>\n
L’enqu\u00eate dispose aussi d’\u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 d’autres pr\u00e9sents du souverain saoudien enregistr\u00e9s comme biens publics, notamment une pendule de bureau orn\u00e9e d’\u00e9meraudes. Cette diff\u00e9rence ne d\u00e9montre pas \u00e0 elle seule une appropriation ill\u00e9gale. Elle conduit toutefois \u00e0 examiner la nature du cadeau suppos\u00e9, les circonstances de sa remise et les obligations applicables au chef du gouvernement.<\/p>\n
La d\u00e9fense se trouve ainsi confront\u00e9e \u00e0 une difficult\u00e9 : prouver la provenance saoudienne des bijoux pourrait \u00e9claircir leur origine, tout en soulevant la question de leur conservation \u00e0 titre priv\u00e9.<\/p>\n
Le parquet anticorruption a demand\u00e9 d’\u00e9tendre les investigations \u00e0 une \u00e9ventuelle infraction de d\u00e9tournement de fonds ou de biens publics, qualifi\u00e9e de \u00ab malversaci\u00f3n \u00bb en droit espagnol. Cette hypoth\u00e8se d\u00e9coule de l’explication de Zapatero lui-m\u00eame : si des bijoux de valeur ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us pendant son mandat et devaient appartenir \u00e0 l’\u00c9tat, leur conservation dans la sph\u00e8re priv\u00e9e pourrait avoir une port\u00e9e p\u00e9nale.<\/p>\n
Plusieurs points restent n\u00e9anmoins \u00e0 \u00e9tablir : le statut juridique des objets, leur propri\u00e9t\u00e9, les circonstances de leur remise et l’existence \u00e9ventuelle d’une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Le juge a r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une d\u00e9cision distincte la demande du parquet. Il serait donc inexact d’affirmer que l’infraction est d\u00e9montr\u00e9e ou que l’\u00e9largissement de l’enqu\u00eate a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement d\u00e9cid\u00e9.<\/p>\n
Au-del\u00e0 du volet p\u00e9nal, cette affaire interroge la distinction entre cadeau personnel et pr\u00e9sent re\u00e7u dans l’exercice d’une fonction publique. La limite peut \u00eatre particuli\u00e8rement d\u00e9licate dans les relations diplomatiques : un dirigeant re\u00e7oit des cadeaux parce qu’il repr\u00e9sente son pays, m\u00eame lorsqu’ils sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des attentions individuelles.<\/p>\n
Les registres patrimoniaux et les r\u00e8gles encadrant les cadeaux officiels permettent d’en consigner la provenance, la valeur et la destination. Ils \u00e9vitent de devoir reconstituer, des ann\u00e9es plus tard, les circonstances d’une remise. Dans le cas de Zapatero, l’absence de documentation sur ces pi\u00e8ces constitue une difficult\u00e9 probatoire, sans que l’absence d’un certificat prouve automatiquement une infraction.<\/p>\n
L’Audiencia Nacional ne demandera pas, \u00e0 ce stade, \u00e0 l’Arabie saoudite l’attestation souhait\u00e9e par la d\u00e9fense. L’origine all\u00e9gu\u00e9e des bijoux reste \u00e0 confirmer et la possibilit\u00e9 d’\u00e9largir l’enqu\u00eate \u00e0 une \u00e9ventuelle malversation demeure ouverte, conform\u00e9ment \u00e0 la demande du parquet anticorruption.<\/p>\n
Les cons\u00e9quences politiques peuvent \u00eatre importantes pour celui qui a dirig\u00e9 le gouvernement espagnol de 2004 \u00e0 2011. Mais responsabilit\u00e9 politique et responsabilit\u00e9 p\u00e9nale ne se confondent pas. La d\u00e9cision du juge ne cl\u00f4t pas la proc\u00e9dure et ne pr\u00e9juge pas d’une condamnation. Elle recentre le d\u00e9bat sur deux questions : la provenance des bijoux et la l\u00e9gitimit\u00e9 de leur conservation \u00e0 titre priv\u00e9.<\/p>\n
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