MADRID \u2014 Le Tribunal constitutionnel espagnol a refus\u00e9 mercredi, par dix voix contre deux, d’admettre le recours du D\u00e9fenseur du peuple contre la suspension provisoire du vote d’environ 163 020 Espagnols naturalis\u00e9s au titre de la \u00ab loi des petits-enfants \u00bb et r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger. Cette d\u00e9cision laisse, pour l’instant, en vigueur la mesure prise par le Tribunal supr\u00eame en vue des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 29 novembre. Elle ne signifie toutefois pas que les juges constitutionnels ont valid\u00e9 sur le fond l’exclusion \u00e9lectorale : la majorit\u00e9 estime que le recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 avant l’\u00e9puisement des voies judiciaires ordinaires.<\/p>\n
Le D\u00e9fenseur du peuple, \u00c1ngel Gabilondo, demandait la lev\u00e9e urgente de la suspension et le maintien des personnes concern\u00e9es dans le registre des \u00e9lecteurs espagnols r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger (CERA). Il invoquait les droits \u00e0 la participation politique, \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 une protection juridictionnelle effective. Le Tribunal constitutionnel n’a pas examin\u00e9 ces arguments au fond. Il a appliqu\u00e9 le principe de subsidiarit\u00e9 du recours constitutionnel, qui impose en principe d’attendre la fin de la proc\u00e9dure devant les juridictions ordinaires.<\/p>\n
Pour dix magistrats, le Tribunal supr\u00eame doit encore pouvoir r\u00e9examiner sa mesure, puisque les int\u00e9ress\u00e9s disposent toujours d’un d\u00e9lai pour pr\u00e9senter leurs observations. Deux juges, Ram\u00f3n S\u00e1ez et Juan Carlos Campo, \u00e9taient favorables \u00e0 l’admission du recours. La divergence porte ainsi sur le moment o\u00f9 le juge constitutionnel peut intervenir, et non sur une d\u00e9cision d\u00e9finitive concernant le droit de vote de chaque personne concern\u00e9e.<\/p>\n
La loi espagnole sur la m\u00e9moire d\u00e9mocratique a ouvert une voie d’acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 pour certains descendants d’Espagnols ayant perdu ou abandonn\u00e9 leur nationalit\u00e9 dans le contexte de l’exil. Le contentieux \u00e9lectoral concerne les conditions d’application administrative de ce dispositif, notamment la justification du lien avec des personnes exil\u00e9es. Le Tribunal supr\u00eame a suspendu provisoirement le vote d’une partie des nouveaux naturalis\u00e9s inscrits sur les listes \u00e9lectorales \u00e0 l’\u00e9tranger, \u00e0 l’exception de ceux dont la situation peut \u00eatre attest\u00e9e par les services consulaires selon les crit\u00e8res exig\u00e9s.<\/p>\n
Deux questions doivent \u00eatre distingu\u00e9es. La premi\u00e8re est celle de la conformit\u00e9 des proc\u00e9dures de naturalisation ou d’inscription aux textes applicables. La seconde est celle de la possibilit\u00e9 de suspendre le suffrage de personnes poss\u00e9dant d\u00e9j\u00e0 la nationalit\u00e9 espagnole avant qu’une d\u00e9cision d\u00e9finitive ait tranch\u00e9 le litige. Une contestation portant sur les justificatifs ne vaut pas automatiquement annulation de la nationalit\u00e9.<\/p>\n
\u00c0 quelques semaines du scrutin du 29 novembre, le temps judiciaire devient d\u00e9terminant. Les personnes concern\u00e9es peuvent encore pr\u00e9senter leurs observations devant le Tribunal supr\u00eame, mais les \u00e9ch\u00e9ances du registre \u00e9lectoral et l’envoi des documents de vote \u00e0 l’\u00e9tranger avancent parall\u00e8lement. Une \u00e9ventuelle lev\u00e9e tardive de la suspension pourrait soulever des difficult\u00e9s mat\u00e9rielles pour garantir l’exercice du vote, m\u00eame si le droit \u00e9tait r\u00e9tabli sur le plan juridique.<\/p>\n
Le gouvernement espagnol dit respecter la d\u00e9cision constitutionnelle et insiste sur son caract\u00e8re proc\u00e9dural. Il d\u00e9fend le droit de vote de tous les citoyens espagnols et esp\u00e8re une r\u00e9vision de la mesure par le Tribunal supr\u00eame. Vox, qui demandait l’irrecevabilit\u00e9 du recours comme pr\u00e9matur\u00e9, soutient pour sa part que les voies judiciaires ordinaires doivent d’abord \u00eatre \u00e9puis\u00e9es. Ces positions mettent en lumi\u00e8re la tension entre le contr\u00f4le juridictionnel des inscriptions et l’effectivit\u00e9 du droit de participation politique.<\/p>\n
La prochaine \u00e9tape d\u00e9cisive appartient au Tribunal supr\u00eame, qui doit examiner les observations et se prononcer sur le maintien de la mesure provisoire. Une fois la proc\u00e9dure ordinaire achev\u00e9e, un nouveau recours constitutionnel pourrait \u00eatre envisag\u00e9, mais son utilit\u00e9 concr\u00e8te d\u00e9pendra du calendrier \u00e9lectoral.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de la loi des petits-enfants, le dossier interroge les garanties n\u00e9cessaires lorsqu’une mesure judiciaire provisoire touche le vote d’un grand nombre de citoyens et que son contr\u00f4le risque d’intervenir apr\u00e8s le scrutin. Le rejet du recours constitutionnel ne tranche pas cette question : il en laisse, pour l’heure, l’examen au Tribunal supr\u00eame.<\/p>\n
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