LUXEMBOURG \u2014 L’Union europ\u00e9enne peut-elle garantir des emplois de qualit\u00e9 alors que l’intelligence artificielle transforme le travail, que les cha\u00eenes de sous-traitance se multiplient et que la comp\u00e9titivit\u00e9 devient une priorit\u00e9 \u00e9conomique ? Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des Vingt-Sept d\u00e9battent lundi 19 octobre \u00e0 Luxembourg des contours du futur acte europ\u00e9en sur les emplois de qualit\u00e9. L’Espagne est repr\u00e9sent\u00e9e par sa vice-pr\u00e9sidente du gouvernement et ministre du Travail, Yolanda D\u00edaz, dans des discussions susceptibles d’influencer les droits des salari\u00e9s au cours des prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n
R\u00e9uni sous pr\u00e9sidence irlandaise, le Conseil EPSCO ne doit pas adopter de loi ce lundi. Il s’agit de pr\u00e9ciser les attentes des \u00c9tats avant une proposition de la Commission europ\u00e9enne, attendue d\u00e9but d\u00e9cembre. \u00c0 14 heures, les ministres examineront le th\u00e8me \u00ab L’Europe sociale sur le lieu de travail \u00bb, avec une interrogation centrale : comment mieux prot\u00e9ger les salari\u00e9s sans entraver l’activit\u00e9 des entreprises dans une \u00e9conomie en mutation ?<\/p>\n
La Commission a engag\u00e9 des consultations dans cinq domaines : la gestion algorithmique et l’IA au travail, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 professionnelles, le droit \u00e0 la d\u00e9connexion et le t\u00e9l\u00e9travail, les droits dans les cha\u00eenes de sous-traitance, ainsi que les transitions num\u00e9rique et \u00e9cologique justes. Leur traduction l\u00e9gislative reste incertaine.<\/p>\n
Les algorithmes peuvent d\u00e9sormais contribuer \u00e0 r\u00e9partir les t\u00e2ches, \u00e9valuer la productivit\u00e9, proposer des plannings ou orienter des d\u00e9cisions concernant les salari\u00e9s. Ces outils promettent des gains d’efficacit\u00e9, mais posent des questions de transparence et de contr\u00f4le humain. Les organisations syndicales souhaitent des garanties contraignantes ; certains repr\u00e9sentants patronaux redoutent une accumulation de r\u00e8gles et pr\u00e9f\u00e8rent des orientations non l\u00e9gislatives.<\/p>\n
La sous-traitance constitue un autre point de friction. Dans l’industrie, le b\u00e2timent, les transports et les services, plusieurs entreprises peuvent intervenir sur une m\u00eame cha\u00eene de production. La question de la responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des salari\u00e9s devient alors essentielle. Un renforcement du cadre europ\u00e9en est \u00e9voqu\u00e9, sans qu’une solution ait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e.<\/p>\n
Bruxelles envisage \u00e9galement de moderniser les textes sur les lieux de travail et l’utilisation des \u00e9crans, avec une attention accrue aux risques psychosociaux. Le droit \u00e0 la d\u00e9connexion et le t\u00e9l\u00e9travail figurent parmi les th\u00e8mes examin\u00e9s. Les l\u00e9gislations fran\u00e7aise et espagnole offrent d\u00e9j\u00e0 des protections dans plusieurs de ces domaines, mais leur application et leurs modalit\u00e9s diff\u00e8rent.<\/p>\n
Pour l’Euror\u00e9gion Pyr\u00e9n\u00e9es-M\u00e9diterran\u00e9e, l’enjeu est concret. Les entreprises industrielles de Catalogne et d’Occitanie partagent des cha\u00eenes de fournisseurs, tandis que les secteurs des transports, du tourisme et des services op\u00e8rent de part et d’autre de la fronti\u00e8re. Un socle europ\u00e9en plus homog\u00e8ne pourrait r\u00e9duire certains \u00e9carts de protection et clarifier les obligations des entreprises. Son co\u00fbt et ses effets d\u00e9pendront n\u00e9anmoins du texte d\u00e9finitif, notamment pour les PME.<\/p>\n
Le Conseil doit trouver un \u00e9quilibre entre droits sociaux, productivit\u00e9 et comp\u00e9titivit\u00e9. \u00c0 ce stade, il serait pr\u00e9matur\u00e9 d’annoncer de nouvelles obligations pour les employeurs ou des droits suppl\u00e9mentaires imm\u00e9diatement applicables aux salari\u00e9s.<\/p>\n
La r\u00e9union ne se limite pas au march\u00e9 du travail. Les ministres doivent \u00e9galement examiner une recommandation europ\u00e9enne sur la lutte contre l’exclusion r\u00e9sidentielle et le sans-abrisme, dans le prolongement du plan pour le logement abordable pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission en d\u00e9cembre 2025. Cette recommandation ne modifierait pas directement les r\u00e8gles nationales de location ou de construction.<\/p>\n
Le Conseil pr\u00e9voit aussi des conclusions sur l’\u00e9galit\u00e9 comme facteur de croissance, couvrant notamment l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, le handicap, les discriminations raciales, les personnes LGBTI, les Roms et les discriminations li\u00e9es \u00e0 l’\u00e2ge. Au d\u00e9jeuner, les ministres discuteront de l’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi des personnes qui en sont exclues, dans le cadre de la strat\u00e9gie europ\u00e9enne de lutte contre la pauvret\u00e9.<\/p>\n
Selon l’agenda officiel du minist\u00e8re espagnol du Travail, Yolanda D\u00edaz devait r\u00e9pondre aux journalistes \u00e0 son arriv\u00e9e au centre de conf\u00e9rences de Luxembourg, avant de participer \u00e0 14 heures au d\u00e9bat sur les emplois de qualit\u00e9. Vers 15 h 45, elle doit intervenir sur le Semestre europ\u00e9en et l’\u00e9valuation des politiques sociales et de l’emploi des \u00c9tats membres.<\/p>\n
La ministre espagnole d\u00e9fend de longue date, dans les r\u00e9unions europ\u00e9ennes, la n\u00e9gociation collective, la stabilit\u00e9 de l’emploi et l’extension des droits sociaux. Les propos exacts de son point presse de ce lundi n’ayant pas pu \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s dans une transcription fiable, aucune d\u00e9claration de cette intervention ne lui est attribu\u00e9e.<\/p>\n
La Commission devrait pr\u00e9senter son projet d\u00e9but d\u00e9cembre. Cette \u00e9tape permettra de savoir si les mesures envisag\u00e9es prennent la forme de directives, de recommandations ou d’autres instruments et de mesurer les cons\u00e9quences r\u00e9elles pour les salari\u00e9s et les entreprises europ\u00e9ennes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La ministre espagnole du Travail participe lundi au Conseil EPSCO, consacr\u00e9 \u00e0 l’emploi de qualit\u00e9, \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 l’exclusion du logement.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":14317,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"wprm-recipe-roundup-name":"","wprm-recipe-roundup-description":"","footnotes":""},"categories":[72],"tags":[1647,1646,42,346,161,1058],"tmauthors":[],"class_list":["post-14305","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-eu-pulse","tag-droits-du-travail","tag-emploi-de-qualite","tag-eupulse","tag-intelligence-artificielle","tag-union-europeenne","tag-yolanda-diaz"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14305","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14305"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14305\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14310,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14305\/revisions\/14310"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14317"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14305"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14305"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14305"},{"taxonomy":"tmauthors","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tmauthors?post=14305"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}