BRUXELLES \u2014 L\u2019Union europ\u00e9enne se pr\u00e9pare \u00e0 une transformation qui d\u00e9passe la seule admission de nouveaux pays. La perspective de l\u2019adh\u00e9sion du Mont\u00e9n\u00e9gro, de l\u2019Albanie, de l\u2019Ukraine ou de la Moldavie impose de r\u00e9examiner la prise de d\u00e9cision, la protection de l\u2019\u00c9tat de droit et le financement des politiques communes. La question est de savoir si les r\u00e8gles d\u2019une Union \u00e0 27 suffiront pour une organisation \u00e9largie.<\/p>\n
Le programme de pr\u00e9paration pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne le 6 octobre 2026 distingue quatre domaines de r\u00e9forme : gouvernance, valeurs d\u00e9mocratiques, politiques communes et budget. Il ne constitue ni une modification d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9e des trait\u00e9s ni un calendrier automatique d\u2019adh\u00e9sion. Il ouvre une n\u00e9gociation institutionnelle qui concerne \u00e9galement les membres actuels.<\/p>\n
L\u2019unanimit\u00e9 demeure obligatoire dans plusieurs domaines sensibles. Elle permet \u00e0 chaque gouvernement de bloquer une d\u00e9cision, m\u00eame soutenue par une large majorit\u00e9. Avec davantage de membres, la recherche d\u2019un accord pourrait devenir plus difficile.<\/p>\n
Bruxelles propose d\u2019examiner les clauses passerelles pr\u00e9vues par les trait\u00e9s, qui permettent, dans certains cas, de passer de l\u2019unanimit\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e. Le d\u00e9bat concerne notamment certaines sanctions internationales et d\u00e9cisions fiscales. La majorit\u00e9 qualifi\u00e9e ordinaire exige au moins 55 % des \u00c9tats repr\u00e9sentant au minimum 65 % de la population de l\u2019Union.<\/p>\n
Mais l\u2019activation de certaines clauses passerelles requiert elle-m\u00eame l\u2019unanimit\u00e9. Les gouvernements attach\u00e9s \u00e0 leur droit de veto peuvent donc emp\u00eacher ce changement. Toutes les politiques ne rel\u00e8vent pas non plus de cette proc\u00e9dure : les d\u00e9cisions ayant des implications militaires ob\u00e9issent \u00e0 des limites juridiques particuli\u00e8res.<\/p>\n
Une autre piste consiste \u00e0 utiliser plus fr\u00e9quemment la coop\u00e9ration renforc\u00e9e. Elle autorise au moins neuf \u00c9tats \u00e0 progresser ensemble dans une politique, sous des conditions d\u00e9finies, sans imposer leur participation aux autres.<\/p>\n
L\u2019int\u00e9gration diff\u00e9renci\u00e9e existe d\u00e9j\u00e0 : tous les membres n\u2019utilisent pas l\u2019euro et tous ne participent pas de la m\u00eame mani\u00e8re \u00e0 Schengen. Son d\u00e9veloppement pourrait d\u00e9bloquer certaines initiatives, tout en rendant plus complexe une Union compos\u00e9e de plusieurs cercles d\u2019int\u00e9gration.<\/p>\n
La Commission \u00e9tudie l\u2019introduction de garanties sp\u00e9cifiques dans les futurs trait\u00e9s d\u2019adh\u00e9sion afin de r\u00e9agir \u00e0 de graves reculs par rapport aux engagements d\u00e9mocratiques des nouveaux membres. Parmi les possibilit\u00e9s examin\u00e9es figurent des mesures temporaires et proportionn\u00e9es, pouvant aller, dans les situations les plus graves, jusqu\u2019\u00e0 la suspension de certains droits.<\/p>\n
Ces dispositions ne signifieraient pas un retrait automatique des droits des membres actuels. Leur port\u00e9e d\u00e9pendrait des accords conclus avec chaque candidat et des garanties juridiques retenues. Des m\u00e9canismes sont aussi envisag\u00e9s pour emp\u00eacher qu\u2019un diff\u00e9rend bilat\u00e9ral impliquant un nouvel \u00c9tat bloque les \u00e9largissements suivants.<\/p>\n
La r\u00e9forme institutionnelle est indissociable du budget pluriannuel 2028-2034. Agriculture, coh\u00e9sion, infrastructures, recherche, d\u00e9fense et transition \u00e9nerg\u00e9tique se disputent des ressources limit\u00e9es. L\u2019arriv\u00e9e d\u2019\u00e9conomies dont les revenus sont inf\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne europ\u00e9enne pourrait modifier la r\u00e9partition des fonds r\u00e9gionaux.<\/p>\n
L\u2019Ukraine soul\u00e8ve des enjeux sp\u00e9cifiques en raison de l\u2019importance de son agriculture et de ses besoins de reconstruction. Il ne s\u2019agit pas seulement de d\u00e9terminer la taille du budget, mais aussi de r\u00e9partir les aides entre membres actuels et futurs, et d\u2019organiser les \u00e9ventuelles p\u00e9riodes de transition.<\/p>\n
Pour la Catalogne, l\u2019Occitanie, l\u2019Aragon, les Bal\u00e9ares et la Communaut\u00e9 valencienne, les arbitrages sur la coh\u00e9sion, les r\u00e9seaux de transport et la concurrence agricole et industrielle auront des cons\u00e9quences concr\u00e8tes. Aucun partage d\u00e9finitif ne permet encore de chiffrer un bilan par territoire.<\/p>\n
L\u2019Union examine une participation graduelle des candidats \u00e0 certains programmes dans l\u2019\u00e9nergie, les transports, le num\u00e9rique et d\u2019autres domaines avant leur adh\u00e9sion compl\u00e8te. Cet acc\u00e8s d\u00e9pendrait du respect d\u2019exigences r\u00e9glementaires et d\u00e9mocratiques et pourrait \u00eatre remis en cause en cas de manquement.<\/p>\n
Ce mod\u00e8le offrirait des b\u00e9n\u00e9fices concrets pendant les n\u00e9gociations. Il pose toutefois une question institutionnelle : comment \u00e9viter qu\u2019une int\u00e9gration partielle ne se prolonge sans repr\u00e9sentation compl\u00e8te dans les d\u00e9cisions europ\u00e9ennes ?<\/p>\n
Le Mont\u00e9n\u00e9gro compte parmi les candidats les plus avanc\u00e9s. Ses n\u00e9gociations permettent d\u2019envisager la mise en \u0153uvre de nouvelles garanties, de r\u00e8gles transitoires et de dispositifs d\u2019int\u00e9gration. Aucun mod\u00e8le uniforme ne s\u2019impose cependant : l\u2019Ukraine, la Moldavie et les pays des Balkans pr\u00e9sentent des situations \u00e9conomiques, juridiques et s\u00e9curitaires distinctes.<\/p>\n
Les propositions ne constituent pas un accord entre les gouvernements. Les changements de proc\u00e9dure de vote, les conditions d\u2019adh\u00e9sion et les priorit\u00e9s budg\u00e9taires rel\u00e8vent de m\u00e9canismes diff\u00e9rents et n\u00e9cessitent, selon les cas, l\u2019unanimit\u00e9 ou des ratifications nationales.<\/p>\n
Le d\u00e9bat fait appara\u00eetre une tension structurelle : renforcer la capacit\u00e9 de d\u00e9cision peut r\u00e9duire le droit de veto individuel ; permettre \u00e0 certains pays d\u2019avancer plus vite peut acc\u00e9l\u00e9rer les politiques communes, mais aussi multiplier les diff\u00e9rences d\u2019int\u00e9gration. L\u2019ampleur de la r\u00e9forme d\u00e9pendra des accords entre les \u00c9tats et de leur traduction dans le budget et les futurs trait\u00e9s d\u2019adh\u00e9sion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019\u00e9largissement relance les d\u00e9bats sur le veto, l\u2019\u00c9tat de droit, le budget et l\u2019int\u00e9gration \u00e0 plusieurs vitesses.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":14038,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"wprm-recipe-roundup-name":"","wprm-recipe-roundup-description":"","footnotes":""},"categories":[71],"tags":[1532,174,1579,1580,1555,161],"tmauthors":[],"class_list":["post-14081","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-analyses","tag-budget-europeen","tag-commission-europeenne","tag-elargissement-de-lue","tag-etat-de-droit","tag-montenegro","tag-union-europeenne"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14081","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14081"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14081\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14085,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14081\/revisions\/14085"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14038"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14081"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14081"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14081"},{"taxonomy":"tmauthors","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olanext.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tmauthors?post=14081"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}